Actualités

Infos juridiques

Aides couplées végétales : (nouveaux) montants connus pour 2023

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23 mai 2024

Infos juridiques

IOTA : morceler un projet pour moins de contraintes juridiques = (im)possible ?

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23 mai 2024

Infos juridiques

Projet dans les friches : sur présentation d’un certificat ?

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23 mai 2024

Infos juridiques

Réduflation : la transparence est de mise !

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22 mai 2024

Infos Fiscales

Avantages fiscaux pour les investissements dans les DOM et à Saint-Martin : et c’est reparti !

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22 mai 2024

Infos Sociales

Compte personnel de formation : de nouvelles modalités d’utilisation !

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22 mai 2024

Infos juridiques

IVG par une sage-femme en établissement de santé : l’encadrement évolue…

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22 mai 2024

Infos Sociales

Exploitants agricoles : assouplissement de la prise du congé paternité

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22 mai 2024

Le coin du dirigeant

Reconnaissance de la nation : pas de demi-part fiscale supplémentaire ?

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21 mai 2024

Infos juridiques

Le portefeuille européen d’identité numérique : bientôt une réalité !

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21 mai 2024

Infos juridiques

Organisateurs d’épreuves théoriques du permis de conduire : du nouveau !

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21 mai 2024

Infos juridiques

Compétitions sportives : de nouvelles mesures pour lutter contre les faux billets

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21 mai 2024

Le coin du dirigeant

Assurance chômage : vers un durcissement des règles d’indemnisation ?

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21 mai 2024

Infos juridiques

EHPAD : des caméras de vidéosurveillance dans les chambres ?

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21 mai 2024

Infos juridiques

Dérives sectaires : quoi de neuf ?

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20 mai 2024

Infos juridiques

Réseaux internet publics : le point sur les données

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20 mai 2024

Le coin du dirigeant

Recharge des véhicules électriques : un crédit d’impôt restrictif ?

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20 mai 2024

Le coin du dirigeant

Vendre des parts de société : un coût fiscal de 125 € ?

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20 mai 2024

Infos juridiques

Retard de vol : indemnisation automatique ?

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20 mai 2024

La petite histoire du jour

C’est l’histoire d’un bailleur qui veut à tout prix que son locataire parte…

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17 mai 2024

Le coin du dirigeant

Incendies de forêt : plus d’informations pour une meilleure prévention !

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17 mai 2024

Infos Fiscales

Crédit d’impôt en faveur des représentations théâtrales d’œuvres dramatiques : quel cirque ?

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17 mai 2024

Infos Sociales

Mutuelle : précision sur la dispense « ayants droit »

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17 mai 2024

Infos juridiques

DPE : les assouplissements annoncés arrivent…

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17 mai 2024