Indices, taux et barèmes

Indice de la fréquentation touristique des campings – Année 2023

3 décembre 2024

Indice du coût de la construction – Année 2023

4 avril 2024

Indice des loyers des activités tertiaires – Année 2023

4 avril 2024

Indice de la production de films, d’enregistrements sonore et dans l’édition musicale – Année 2023

1 mars 2024

Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) – Année 2023

19 février 2024

Indice des prix des logements anciens – Année 2023

10 janvier 2024

Indice des prix de production des services – Année 2023

4 décembre 2023

Accise sur les tabacs manufacturés – 1er mars 2023

21 novembre 2023

Taxe due par les concessionnaires d’autoroutes

21 novembre 2023

Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2023

21 novembre 2023

Régimes d’imposition des entreprises agricoles à l’impôt sur le revenu (bénéfices agricoles) – année 2023

21 novembre 2023

Malus écologique pour 2023

21 novembre 2023

Liste des Etat dont les résidents sont autorisés à régler leur imposition par virement

21 novembre 2023

Tarif de la taxe sur les émissions de CO2 – 2023

21 novembre 2023

Tableau des cotisations sociales dues par les experts-comptables et comptables agréés – Année 2023

14 novembre 2023

Tableau des cotisations « chômage-intempéries » – Période du 1er avril 2023 au 31 mars 2024

9 novembre 2023

Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux – Année 2023

9 novembre 2023

Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants – Année 2023

9 novembre 2023

Tableau des cotisations sociales dues par les agents-généraux d’assurance – Année 2023

23 octobre 2023

Tableau des cotisations sociales dues par les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils – Année 2023

23 octobre 2023

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer au 22 septembre 2023

17 octobre 2023

Tableau des cotisations sociales dues par les industriels – Année 2023

16 octobre 2023

Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateur – Année 2023

16 octobre 2023

Indice des prix des logements neufs et anciens – Année 2023

29 septembre 2023

Indices, taux et barèmes

Indice de la fréquentation touristique des campings – Année 2023

Indice du coût de la construction – Année 2023

Indice des loyers des activités tertiaires – Année 2023

Indice de la production de films, d’enregistrements sonore et dans l’édition musicale – Année 2023

Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) – Année 2023

Indice des prix des logements anciens – Année 2023

Indice des prix de production des services – Année 2023

Accise sur les tabacs manufacturés – 1er mars 2023

Taxe due par les concessionnaires d’autoroutes

Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2023

Régimes d’imposition des entreprises agricoles à l’impôt sur le revenu (bénéfices agricoles) – année 2023

Malus écologique pour 2023

Liste des Etat dont les résidents sont autorisés à régler leur imposition par virement

Tarif de la taxe sur les émissions de CO2 – 2023

Tableau des cotisations sociales dues par les experts-comptables et comptables agréés – Année 2023

Tableau des cotisations « chômage-intempéries » – Période du 1er avril 2023 au 31 mars 2024

Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux – Année 2023

Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants – Année 2023

Tableau des cotisations sociales dues par les agents-généraux d’assurance – Année 2023

Tableau des cotisations sociales dues par les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils – Année 2023

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer au 22 septembre 2023

Tableau des cotisations sociales dues par les industriels – Année 2023

Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateur – Année 2023

Indice des prix des logements neufs et anciens – Année 2023

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