Indices, taux et barèmes

Accueil » Actualités » Indices, taux et barèmes

Indice des prix des logements neufs et anciens – Année 2023

29 septembre 2023

Indice des loyers commerciaux – Année 2023

26 septembre 2023

Taxe sur le transport aérien de marchandises – 2023

12 septembre 2023

Redevances des procédures INPI – Année 2023

11 septembre 2023

Tarifs des droits de donation – Année 2023

4 août 2023

Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariés 2023

4 août 2023

Dispositif Girardin et investissements dans le secteur locatif social – plafonds de loyers et de ressources 2023

3 août 2023

Indice national des fermages – Année 2023

21 juillet 2023

Dispositif Loc’Avantages – plafonds de ressources – 2023

12 juillet 2023

Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » – barème 2023

12 juillet 2023

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » – barème 2023

12 juillet 2023

Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express – Année 2023

6 juillet 2023

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » – barème 2023

6 juillet 2023

Contribution pour les vols commerciaux au départ de l’aéroport de Bâle-Mulhouse – 2023

6 juillet 2023

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » – barème 2023

6 juillet 2023

Indice de la production de films, d’enregistrements sonores et dans l’édition musicale – Année 2023

5 juillet 2023

Barème d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature « logement » pour 2023

27 juin 2023

Taux du prélèvement à la source – 2023

21 juin 2023

Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques – Année 2023

22 mai 2023

Indice de la fréquentation touristique des hôtels – Année 2023

22 mai 2023

Frais supplémentaires de repas – année 2023

16 mai 2023

Taux de la taxe sur les salaires pour 2023

16 mai 2023

Déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels- déclaration 2023

16 mai 2023

Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle – exercice 2023

16 mai 2023

Indices, taux et barèmes

Indice des prix des logements neufs et anciens – Année 2023

Indice des loyers commerciaux – Année 2023

Taxe sur le transport aérien de marchandises – 2023

Redevances des procédures INPI – Année 2023

Tarifs des droits de donation – Année 2023

Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariés 2023

Dispositif Girardin et investissements dans le secteur locatif social – plafonds de loyers et de ressources 2023

Indice national des fermages – Année 2023

Dispositif Loc’Avantages – plafonds de ressources – 2023

Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » – barème 2023

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » – barème 2023

Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express – Année 2023

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » – barème 2023

Contribution pour les vols commerciaux au départ de l’aéroport de Bâle-Mulhouse – 2023

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » – barème 2023

Indice de la production de films, d’enregistrements sonores et dans l’édition musicale – Année 2023

Barème d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature « logement » pour 2023

Taux du prélèvement à la source – 2023

Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques – Année 2023

Indice de la fréquentation touristique des hôtels – Année 2023

Frais supplémentaires de repas – année 2023

Taux de la taxe sur les salaires pour 2023

Déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels- déclaration 2023

Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle – exercice 2023

Recherches fréquentes

Catégories