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Taux d’intérêt des comptes courants d’associés – Année 2021

Barème 2021 de répartition des frais exposés au cours d’une procédure d’opposition à brevet d’invention ou de nullité ou déchéance de marque

Tarifs de publication des annonces judicaires et légales – Année 2021

Taux de l’intérêt légal – Année 2021

Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2021

Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés au 1er janvier 2021

Droit de consommation sur les tabacs manufacturés au 1er janvier 2021

Indice des prix à la consommation – Année 2020

Indice de la production manufacturière – Année 2020

Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distribution – Année 2020

Indice Syntec – Année 2020

Indices des prix des produits agricoles – Année 2020

Coronavirus (COVID-19) : les mesures applicables aux établissements recevant du public au 30 octobre 2020

Indice des prix de production et d’importation de de l’industrie – Année 2020

Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière – Année 2020

Indice du climat des affaires dans les activités immobilières – Année 2020

Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile – Année 2020

Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration – Année 2020

Indice du climat des affaires dans le commerce de détail – Année 2020

Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises – Année 2020

Valeur vénale des vignes en 2019

Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2019 pour les terres agricoles louées

Valeur vénale des terres dans les dom en 2019

Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2019 pour les terres agricoles d’au moins 70 ares, libres à la vente