Tarifs des Notaires – Prestations diverses – 2016 actualite, Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques, chiffres7 septembre 2017Détails
Indice des loyers des activités tertiaires actualite, Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques, chiffres22 mars 2017Détails
Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) actualite, Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques, chiffres22 mars 2017Détails
Indices divers de la construction actualite, Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques, chiffres22 mars 2017Détails
Indice des loyers commerciaux (2) actualite, Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques, chiffres22 mars 2017Détails
Indice des loyers commerciaux actualite, Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques, chiffres22 mars 2017Détails
Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) actualite, Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques, chiffres22 mars 2017Détails
Indice du coût de la construction actualite, Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques, chiffres22 mars 2017Détails
Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements actualite, Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques, chiffres17 mars 2017Détails
Tarifs des Notaires – Formalités – 2016 actualite, Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques, chiffres6 février 2017Détails
Indice Syntec actualite, Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques, chiffres6 février 2017Détails
Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) actualite, Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques, chiffres18 janvier 2017Détails
Indice de référence des loyers actualite, Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques, chiffres18 janvier 2017Détails
Indice des prix à la consommation actualite, Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques, chiffres18 janvier 2017Détails
Tarifs des Notaires – Prestations relatives aux prêts, dettes et sûretés participant à l’activité économique – 2016 actualite, Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques, chiffres14 novembre 2016Détails
Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la propriété et la mutation de propriété – 2016 actualite, Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques, chiffres14 novembre 2016Détails
Tarifs des Notaires – Actes concernant la protection des membres de la famille – 2016 actualite, Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques, chiffres14 novembre 2016Détails
Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la pérennité des liens familiaux – 2016 actualite, Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques, chiffres14 novembre 2016Détails
Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Procédures de rétablissement professionnel – 2016 actualite, Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques, chiffres10 novembre 2016Détails
Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Publicités – 2016 actualite, Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques, chiffres10 novembre 2016Détails
Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Procédures de liquidation hors sauvegarde et redressement judiciaires – 2016 actualite, Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques, chiffres10 novembre 2016Détails
Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Privilèges et sûretés – 2016 (2) actualite, Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques, chiffres10 novembre 2016Détails
Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Privilèges et sûretés – 2016 actualite, Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques, chiffres10 novembre 2016Détails
Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Prestations relatives au registre – 2016 actualite, Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques, chiffres10 novembre 2016Détails
Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Prestations diverses – 2016 actualite, Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques, chiffres10 novembre 2016Détails
