La date limite pour déposer votre déclaration de revenus approche à grand pas… L’occasion pour vous de faire le point sur votre situation personnelle et sur les avantages fiscaux dont...
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Dans le cadre du projet « Foncier innovant », l’administration fiscale va pouvoir exploiter les prises de vue aériennes réalisées par l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) pour...
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Initialement fixée au 19 mai 2022, la date limite de dépôt des déclarations de revenus au format papier vient d’être repoussée. Pourquoi ? Déclaration de revenus papier : date limite...
Lire l'articleIl existe actuellement une obligation de représentation équilibrée entre les femmes et les hommes parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes des entreprises d’au moins 1 000...
Lire l'articleEn raison de la baisse de la circulation de la covid-19, le gouvernement a décidé d’alléger les conditions de déplacement entre la métropole et l’Outre-mer. Qu’est-ce qui change ?Coronavirus (COVID-19)...
Lire l'articleEn raison de la baisse de la circulation de la covid-19, le gouvernement a décidé de revoir sa politique relative à l’obligation du port du masque. Dès le 16 mai...
Lire l'articlePour soutenir les transporteurs impactés par la hausse des prix du carburant, le gouvernement a créé une aide directe au véhicule (hors taxis) qui profite aux entreprises de transport. Cette...
Lire l'articlePour le calcul de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom), faut-il tenir compte des espaces ne présentant pas un caractère permanent, comme les chapiteaux ? Réponse… Une prise en...
Lire l'articleA l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration a considéré que les avances de trésorerie consenties par une société à sa société sœur pour l’aider à faire face à un emprunt bancaire...
Lire l'articleEn raison de l’augmentation des prix de l’énergie, le gouvernement crée une aide financière exceptionnelle pour les pêcheurs et les conchyliculteurs. Quelles sont les conditions à remplir pour l’obtenir ?Une...
Lire l'articleSoumise à la taxe pour création de bureaux, de commerces ou de locaux de stockage en Ile-de-France, une société demande que les locaux situés au 4ème sous-sol du bâtiment dont...
Lire l'articleA l’automne 2021, le processus d’open data des décisions judiciaires a débuté. Une nouvelle étape vient d’être passée, en ce printemps 2022. Quelle est-elle ?Open data des décisions judiciaires :...
Lire l'articleAgence 7, cabinet créé en 1988 est résolument tourné vers ses clients.
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