Actu Juridique

Dispositif Oui Pub : comment ça marche ?

Le gouvernement a créé un dispositif de consentement préalable, exprès et visible à la réception de supports publicitaires imprimés dans les boites aux lettres, dit « Oui Pub ». Comment marche-t-il ?Dispositif « Oui Pub » : 2 phasesLe dispositif « Oui …

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Actu Juridique

Des boîtes noires dans les voitures ?

A compter du 6 juillet 2022, les constructeurs automobiles devront respecter de nouvelles obligations, dont l’implantation d’une « boîte noire » dans les véhicules, dans le même esprit que celle présente dans les avions. Des différences sont tout de mê…

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Actu Juridique

Outre-mer : focus sur la filière pêche

Le gouvernement compte-t-il prendre des mesures spécifiques pour soutenir la filière pêche en Outre-mer face aux multiples difficultés rencontrées (hausse du prix des carburants, pollution de la mer, faibles capacités de financement, etc.) ?Filière pêc…

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Actu Juridique

Coronavirus (COVID-19) : des PGE jusqu’en 2023 ?

Le gouvernement comptait prolonger le dispositif des PGE (prêts garantis par l’Etat) jusqu’à la fin de l’année 2023. Pour cela, encore fallait-il obtenir l’accord de la Commission européenne. C’est désormais chose faite…Coronavirus (COVID-19) et PGE : …

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