Actu Sociale

Congé de proche aidant : de nouveaux bénéficiaires

Début 2022, les modalités d’application du congé de proche aidant et de l’allocation journalière de proche aidant ont subi d’importantes modifications, applicables à compter d’une date… qui vient tout juste d’être fixée ! Explications. Des nouveaux bén…

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Actu Sociale

Congé paternité : une déclaration facilitée !

Dans le cadre d’un congé paternité, l’employeur est tenu de réaliser certaines démarches administratives… qui sont simplifiées depuis le 1er juillet 2022. Dans quelle mesure ? Congé paternité : des démarches simplifiées depuis le 1er juillet 2022Pour r…

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actualite

Remise carburant : c’est fini ?

Afin de soutenir les ménages face à la hausse des prix du carburant, le gouvernement a mis en place une remise exceptionnelle à la pompe. Ce dispositif, qui doit normalement prendre fin le 31 juillet 2022, va-t-il être prolongé ?Prolongation de la remi…

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Taxe minière sur l’or en Guyane – 2022

Taxe minière sur l’or en Guyane – 2022Les tarifs de la taxe minière sur l’or en Guyane applicables en 2022 sont fixés comme suit :Catégories d’entreprisesPar kilogramme extrait (en euros)Petites et moyennes entreprises 488,97Autres entreprises977,95Sou…

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actualite

Chèques-vacances : avantage au péage !

En raison des augmentations des prix des carburants et des péages, le Gouvernement a demandé aux sociétés d’autoroute d’accorder, sous condition, une remise de 10 % au franchissement de la barrière. Comment ce dispositif s’organise-t-il concrètement ?P…

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Actu Juridique

Fédération sportive : la conciliation à tout prix ?

Les adhérents d’une fédération sportive sont convoqués à une assemblée générale. Contestant les modalités de la convocation, ils font appel au juge pour la faire annuler. « Erreur », répond la fédération sportive : avant de saisir le juge, les adhérent…

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Actu Sociale

Salaire impayé = prise d’acte justifiée ?

Un salarié ayant pris acte de la rupture de son contrat de travail à la suite du non-paiement de son salaire agit contre son employeur et demande que cette rupture soit requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse. L’objectif ? Obtenir non…

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