Actualités Juridiques

Infos juridiques

VTC : l’âge des véhicules en question…

Lire la suite »

7 décembre 2023

Infos juridiques

CNIL : nouvelles précisions sur l’usage des API

Lire la suite »

5 décembre 2023

Infos juridiques

Secteur agroalimentaire : des négociations avancées pour une alimentation moins chère

Lire la suite »

4 décembre 2023

Infos juridiques

Zéro artificialisation nette : le Gouvernement précise sa copie

Lire la suite »

1 décembre 2023

Infos juridiques

Investissements financiers : un jeu d’enfant ?

Lire la suite »

1 décembre 2023

Infos juridiques

Protoxyde d’azote : quid de la vente aux particuliers ?

Lire la suite »

30 novembre 2023

Infos juridiques

Certibiocide : de nouvelles conditions d’habilitation des organismes de formation

Lire la suite »

30 novembre 2023

Infos juridiques

Secteur médico-social : maîtriser la conservation de ses données

Lire la suite »

29 novembre 2023

Infos juridiques

Indication géographique : attention aux mots !

Lire la suite »

28 novembre 2023

Infos juridiques

Médecin : « erreur de la secrétaire en votre faveur ? »

Lire la suite »

27 novembre 2023

Infos juridiques

Difficultés financières : quand un liquidateur examine de près une vente immobilière…

Lire la suite »

27 novembre 2023

Infos juridiques

Diagnostics anténataux : du nouveau !

Lire la suite »

24 novembre 2023

Infos juridiques

Producteurs de cerises et de noix : des pertes indemnisées ?

Lire la suite »

24 novembre 2023

Infos juridiques

Directive ePrivacy : la publicité évolue, le droit aussi !

Lire la suite »

24 novembre 2023

Infos juridiques

Professionnels de la restauration et emballages : quelles nouveautés ?

Lire la suite »

23 novembre 2023

Infos juridiques

Autorité des marchés financiers : mise à jour du dispositif de traitement des réclamations

Lire la suite »

23 novembre 2023

Infos juridiques

Flavescence dorée : le Gouvernement met en place une aide pour les viticulteurs

Lire la suite »

23 novembre 2023

Infos juridiques

« Silence vaut acceptation » : précisions du juge

Lire la suite »

23 novembre 2023

Infos juridiques

Commercialisation des œufs : un marquage brouillé ?

Lire la suite »

22 novembre 2023

Infos juridiques

Assurances et banques : prendre en compte la vulnérabilité de la clientèle âgée

Lire la suite »

22 novembre 2023

Infos juridiques

Responsabilité élargie du producteur : game over ?

Lire la suite »

21 novembre 2023

Infos juridiques

CNIL : une procédure plus efficace !

Lire la suite »

20 novembre 2023

Infos juridiques

Entreprise de travaux agricoles : quand une pelleteuse sectionne une canalisation d’eau…

Lire la suite »

20 novembre 2023

Infos juridiques

Sage-femme référente : c’est parti !

Lire la suite »

17 novembre 2023