Actualités Juridiques

Infos juridiques

Visites sanitaires obligatoires pour la filière bovine : petite modification de l’expérimentation !

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17 janvier 2025

Infos juridiques

Applications mobiles : une différence entre la permission et le consentement ?

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17 janvier 2025

Infos juridiques

Nullité des actes postérieures à la constitution d’une société : quelle prescription ?

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15 janvier 2025

Infos juridiques

Végétalisation et solarisation des toitures des ICPE : des cas particuliers…

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15 janvier 2025

Infos juridiques

PACT : nouveau statut pour les professionnels de santé formés en dehors de l’UE

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15 janvier 2025

Infos juridiques

Aspiration de données personnelles sur les réseaux sociaux : quelles sont les limites ?

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14 janvier 2025

Infos juridiques

Logement très social adapté en Outre-mer : prolongation des financements

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14 janvier 2025

Infos juridiques

Produits cosmétiques : quelques nouveautés en vrac !

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14 janvier 2025

Infos juridiques

Crypto-actifs : sécurité renforcée

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13 janvier 2025

Infos juridiques

Lutte contre la soumission chimique : rendre les médicaments détectables !

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13 janvier 2025

Infos juridiques

Pêcheurs, antériorités et sous-quotas : quelques modifications !

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13 janvier 2025

Infos juridiques

Acte de cession de parts : l’art ambiguë de l’interprétation

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10 janvier 2025

Infos juridiques

Fichier bancaire des entreprises : des conditions d’accès précisées…

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9 janvier 2025

Infos juridiques

Commande publique : simplification des règles !

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9 janvier 2025

Infos juridiques

Règles de construction et allocations logement à Mayotte : du nouveau !

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8 janvier 2025

Infos juridiques

Autorisation d’exploitation commerciale : une durée de validité réduite ?

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8 janvier 2025

Infos juridiques

Médicaments : la liste des intérêts majeurs publiée

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8 janvier 2025

Infos juridiques

Début de l’expérimentation de la justice économique… et de sa contribution ! 

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7 janvier 2025

Infos juridiques

MHE : prolongation pour la distribution des vaccins

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7 janvier 2025

Infos juridiques

Cookies : avertissement de la CNIL

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7 janvier 2025

Infos juridiques

Prise en charge des troubles du neuro-développement chez l’enfant : nouveau modèle de contrat

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6 janvier 2025

Infos juridiques

Cyclone Chido à Mayotte : quelles mesures pour la reconstruction ?

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6 janvier 2025

Infos juridiques

Circulation routière : quelques précisions pour 2025 !

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6 janvier 2025

Infos juridiques

Construction en Outre-mer : assouplissements de la règlementation !

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3 janvier 2025