Actu Juridique

Environnement : un pacte vert pour l’Europe

Le pacte vert pour l’Europe regroupe l’ensemble des initiatives politiques proposées par la Commission européenne à destination des Etats membres de l’Union européenne (UE). Son objectif est de réduire l’impact écologique de l’ensemble des secteurs éco…

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Actu Juridique

Notaires : une cotisation supprimée ?

Les notaires doivent verser des cotisations à la caisse centrale de garantie de la profession. Ces cotisations financent une garantie collective qui permet d’indemniser les clients en cas de faute. L’une de ces cotisations va être supprimée. Laquelle ?…

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Actu Juridique

Produire sa propre électricité : en HLM ?

Lorsque des citoyens ou des collectivités locales produisent leur propre électricité, on parle d’« autoconsommation » collective. Des mesures ont été prises pour développer cette pratique en HLM. Explications.Autoconsommation collective en HLM : des ob…

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