Actu Juridique

Secteur maritime : ce qui change au 1er janvier 2022

Chaque année, le 1er janvier, de nouvelles réglementations s’appliquent. Pour cette année 2022, le secteur maritime ne fait pas exception. Quelles sont les nouveautés à connaître ?Un guichet unique de la fiscalité de la plaisanceAfin de simplifier les …

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Actu Juridique

Pêcheur à quai = pêcheur aidé ?

L’Union européenne a décidé de réduire le quota de pêche de soles dans le Golfe de Gascogne de 37 % en décembre 2021. En conséquence, de nombreux pêcheurs sont contraints de rester à quai. Vont-ils recevoir une compensation ?Pêcheurs contraints de rest…

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Actu Juridique

Soldes d’hiver 2022 : à quelles dates ?

Chaque début d’année civile est marqué par les soldes d’hiver. Pour cette année 2022, quand débutent-ils ?Soldes d’hiver 2022 : début le 12 janvier 2022Cette année 2022, les soldes d’hiver débutent le mercredi 12 janvier 2022 et finiront le mardi 8 fév…

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Actu Juridique

Producteurs d’huîtres : une reproduction encadrée

Les huîtres tétraploïdes faisaient déjà l’objet d’une traçabilité rigoureuse. Depuis le 16 décembre 2021, la réglementation est renforcée. Dans quelle mesure ?Exploitations aquacoles d’huîtres tétraploïdes : une réglementation renforcéeLes exploitation…

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