Actu Juridique

Immobilier : extension de la garantie Visale

Pour faciliter l’accès au logement, un critère d’accès à la garantie Visale a été ajouté. Quel est ce nouveau critère ? Un nouveau critère d’exigibilité pour la garantie Visale !La garantie Visale a été créée en 2016 pour permettre aux propriétaires de…

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Actu Juridique

Installation en désert médical = aide financière ?

Pour inciter les médecins à s’installer dans un désert médical, plusieurs dispositifs d’aides financières ont vu le jour. Trop, selon le Gouvernement, qui a décidé de les supprimer au profit d’une aide unique intitulée « contrat de début d’exercice ». …

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Actu Juridique

Ophtalmologue : acte chirurgical = autorisation ?

Pour réaliser un acte chirurgical, un ophtalmologue doit y être autorisé par l’agence régionale de santé. A défaut, il risque une (très) lourde sanction, comme le juge vient de le rappeler à un ophtalmologue particulièrement indélicat…Ophtalmologue et …

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Actu Juridique

Permis de conduire : handicap = permis spécifique ?

Les utilisateurs d’un véhicule pesant plus de 3,5 tonnes doivent obtenir un permis de conduire spécifique. Qu’en est-il des utilisateurs de camping-car comportant des aménagements pour personnes en situation de handicap ? Permis de conduire : handicap …

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