110 Dates
Dépôt des comptes sociaux
Dépôt des comptes sociaux
Dépôt des comptes sociaux
Taxe sur les salaires
Impôt sur les sociétés
Dépôt des comptes sociaux
Prélèvement à la source des personnes soumises à l’acompte
Dépôt des comptes sociaux
Dépôt des comptes sociaux
Soldes
Dépôt des comptes sociaux
Taxe sur les salaires
Dépôt des comptes sociaux
Dépôt des comptes sociaux
Impôt sur les sociétés
Impôt sur les sociétés
Dépôt des comptes sociaux
Impôt sur les sociétés
Dépôt des comptes sociaux
Impôt sur les sociétés
Dépôt des comptes sociaux
Impôt sur les sociétés
Dépôt des comptes sociaux
Impôt sur les sociétés
Dépôt des comptes sociaux
Impôt sur les sociétés
Dépôt des comptes sociaux
Impôt sur les sociétés
Dépôt des comptes sociaux
Impôt sur les sociétés
Dépôt des comptes sociaux
Impôt sur les sociétés
Dépôt des comptes sociaux
Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)
Dépôt des comptes sociaux
Cotisation foncière des entreprises
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Impôt sur les sociétés
Impôt sur les sociétés
Contribution sur les revenus locatifs (entreprise relevant de l’IS)
Contribution sur les revenus locatifs (entreprise relevant de l’IR)
Prélèvement à la source des personnes soumises à l’acompte
Dividendes et intérêts de comptes courants d’associés
Taxe sur les salaires
Prélèvement à la source des personnes soumises à l’acompte
Impôt sur les sociétés
Contribution sociale de solidarité
Contribution sur les revenus locatifs (entreprise relevant de l’IR)
Retenue à la source pour les non-résidents
Dividendes et intérêts de comptes courants d’associés
Dépôt des comptes sociaux
Dépôt des comptes sociaux
Taxe sur les salaires
Déclaration annuelle des données sociales
Cotisations sociales
Soldes
Dépôt des comptes sociaux
Impôt sur les sociétés
Dépôt des comptes sociaux
Impôt sur les sociétés
Dépôt des comptes sociaux
Impôt sur les sociétés
Dépôt des comptes sociaux
Dépôt des comptes sociaux
Impôt sur les sociétés
Impôt sur les sociétés
Dépôt des comptes sociaux
Impôt sur les sociétés
Dépôt des comptes sociaux
Dépôt des comptes sociaux
Impôt sur les sociétés
Impôt sur les sociétés
Dépôt des comptes sociaux
Impôt sur les sociétés
Dépôt des comptes sociaux
Dépôt des comptes sociaux
Impôt sur les sociétés
Cotisations AGIRC-ARRCO
Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arrco (pour les redevables mensuels)
Soldes
Début des soldes d’été en France métropolitaine, à l’exception de la Corse (2A et 2B)
Travailleurs indépendants
Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2023, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS)
TVA intracommunautaire
Date limite de dépôt de l’état récapitulatif des clients pour les besoins de la TVA et de la déclaration des données statistiques (ex-DEB) et de la déclaration européenne des services (DES) pour les opérations réalisées au titre du mois de juin 2023
Soldes
Fin des soldes d’été en en France métropolitaine, à l’exception de la Corse (2A et 2B)
Impôt sur les sociétés
Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et des annexes au titre de l’exercice clos le 30 avril 2023 (un délai de 15 jours supplémentaire est admis pour les personnes faisant le choix de la télétransmission en mode EDI ou EFI)
Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)
Transmission de la DSN pour les salaires de juillet 2023 versés en juillet 2023
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versés en juillet 2023
Date limite de paiement des cotisations dues à raison des salaires de juillet 2023 versés en juillet 2023 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement transport, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)
Soldes
Fin des soldes d’été en Corse (2A et 2B)
TVA intracommunautaire
Date limite de dépôt de l’état récapitulatif des clients pour les besoins de la TVA et de la déclaration des données statistiques (ex-DEB) et de la déclaration européenne des services (DES) pour les opérations réalisées au titre du mois de juillet 2023
Cotisations sociales + Prélèvement à la source des salariés et assimilés (effectif de 10 salariés au plus)
Transmission de la DSN pour les salaires de juillet 2023
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de juillet 2023
Pour les employeurs payant mensuellement les cotisations, date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de juillet 2023 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)
Travailleurs indépendants
Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2023, (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS), sauf si paiement le 5
Cotisations AGIRC-ARRCO
Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arrco (pour les redevables mensuels)
Soldes
Début des soldes d’été à La Réunion (974)
Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)
Transmission de la DSN pour les salaires d’août 2023 versés en août 2023
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versés en août 2023
Date limite de paiement des cotisations dues à raison des salaires d’août 2023 versés en août 2023 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement transport, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)
TVA intracommunautaire
Date limite de dépôt de l’état récapitulatif des clients pour les besoins de la TVA et de la déclaration des données statistiques (ex-DEB) et de la déclaration européenne des services (DES) pour les opérations réalisées au titre du mois d’août 2023
Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 11 à 49 salariés)
Transmission de la DSN pour les salaires d’août 2023
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires d’août 2023
Date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires d’août 2023 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)
Travailleurs indépendants
Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2023, (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS), sauf si paiement le 5
Cotisations AGIRC-ARRCO
Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arrco pour les redevables mensuels
Soldes
Fin des soldes d’été à La Réunion (974)
Soldes
Début des soldes d’été en Martinique (972)
TVA intracommunautaire
Date limite de dépôt de l’état récapitulatif des clients pour les besoins de la TVA et de la déclaration des données statistiques (ex-DEB) et de la déclaration européenne des services (DES) pour les opérations réalisées au titre du mois de septembre 2023
Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 11 à 49 salariés)
Transmission de la DSN pour les salaires de septembre 2023
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de septembre 2023
Date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de septembre 2023 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)
Cotisations AGIRC-ARRCO
Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arrco en cas d’option pour le paiement mensuel
Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arcco pour les redevables trimestriels (sauf option pour un paiement mensuel)
Soldes
Fin des soldes d’été en Guadeloupe (971)
Travailleurs indépendants
Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2023, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS)
Date limite du prélèvement des cotisations provisionnelles du 4ème trimestre 2023 (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS) pour ceux qui ont opté pour un paiement trimestriel
Soldes
Fin des soldes d’été en à Saint-Barthélemy (977) et à Saint-Martin (978)
TVA intracommunautaire
Date limite de dépôt de l’état récapitulatif des clients pour les besoins de la TVA et de la déclaration des données statistiques (ex-DEB) et de la déclaration européenne des services (DES) pour les opérations réalisées au titre du mois d’octobre 2023
Cotisations AGIRC-ARRCO
Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arrco (pour les redevables mensuels)
Travailleurs indépendants
Date limite d’option pour le paiement trimestriel des cotisations pour l’année 2024
Travailleurs indépendants
Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2023, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS)
TVA intracommunautaire
Date limite de dépôt de l’état récapitulatif des clients pour les besoins de la TVA et de la déclaration des données statistiques (ex-DEB) et de la déclaration européenne des services (DES) pour les opérations réalisées au titre du mois de novembre 2023
Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 10 salariés au plus)
Transmission de la DSN pour les salaires de novembre 2023
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de novembre 2023
Pour les employeurs payant mensuellement les cotisations, date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de novembre 2023 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)
Cotisations AGIRC-ARRCO
Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arrco pour les redevables mensuels
