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Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle aide exceptionnelle pour l’embauche de jeunes ?

02 Mar 2021

Dans le cadre de la crise sanitaire, et pour favoriser l’embauche des jeunes, le gouvernement est venu créer une nouvelle aide exceptionnelle, attribuée aux employeurs pour la 1re année d’exécution...

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Coronavirus (COVID-19) : revalorisation de l’aide unique aux employeurs d’apprentis ?

02 Mar 2021

Dans le cadre de la crise sanitaire, et pour favoriser la conclusion de nouveaux contrats d’apprentissage, le gouvernement est venu revaloriser l’aide unique aux employeurs d’apprentis. Qu’en est-t-il ?L’aide unique...

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Coronavirus (COVID-19) : le point sur l’identification des variants

02 Mar 2021

La propagation de l’épidémie de coronavirus et de ses variants nécessite l’ajustement des tests mis en place pour les détecter. De nouvelles précisions viennent d’être données à ce sujet, dont...

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Croisière : quelle responsabilité pour l’organisateur ?

02 Mar 2021

Lors d’une croisière, une cliente chute et se blesse. Estimant l’organisateur responsable de cet incident, elle lui demande une indemnisation. Ce que ce dernier conteste, en invoquant un incident imprévisible...

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Bail rural : quand un exploitant empêche son bailleur d’accéder à son bois

02 Mar 2021

Lorsqu’un exploitant agricole compromet l’exploitation du fonds qu’il loue, le bailleur peut décider de mettre fin au bail. Le juge vient préciser les conditions d’application de cette réglementation…Bail rural :...

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Responsabilité du franchisé = responsabilité du franchiseur ?

02 Mar 2021

Mécontent du congélateur de voiture qu’il vient d’acheter, un consommateur décide d’engager la responsabilité du vendeur de celui-ci, mais également de son franchiseur. Une demande irrecevable, selon ce dernier… à...

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Association et réseaux sociaux : « modérez vos propos »

02 Mar 2021

La dissolution d’une association peut être ordonnée notamment dans l’hypothèse où les propos qu’elle tient sont assimilables à des provocations à la haine ou à la violence. C’est justement ce...

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Récépissé de consignation : c’est fini !

02 Mar 2021

Le récépissé de consignation, remis aux personnes exerçant une activité lucrative sur la voie ou dans un lieu public n’ayant pas de domicile ou de résidence fixe en France depuis...

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Travailleurs frontaliers : une exonération d’impôt pour vos heures supplémentaires ?

02 Mar 2021

Depuis le 1er janvier 2019, les sommes versées au titre des heures supplémentaires effectuées par un salarié sont exonérées d’impôt sur le revenu dans la limite annuelle de 5 000...

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