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Les actualités du cabinet

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Associé ou salarié : existe-t-il un lien de subordination ?

1 décembre 2021

Pour qu’une personne soit qualifiée de salarié, il faut qu’un lien de subordination existe avec son employeur. Ce lien de subordination sert parfois d’indice pour prouver l’existence d’un contrat de...

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Formalités des entreprises : quoi de neuf pour le répertoire SIRENE ?

1 décembre 2021

La tenue du répertoire SIRENE fait l’objet de nouveaux aménagements, notamment relatifs à la mise en place de la plateforme ProConnect. De quoi s’agit-il exactement ? Répertoire SIRENE : de...

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Coronavirus (COVID-19) et rappel de vaccination : les médecins du travail mis à contribution

1 décembre 2021

A la suite de la reprise épidémique, le gouvernement vient d’annoncer l’ouverture à tous de la campagne de rappel vaccinal et à ce titre, la mobilisation de l’ensemble des professionnels...

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Maison non conforme = maison à reconstruire ?

1 décembre 2021

Parce que sa maison, construite par un professionnel du bâtiment, ne correspond pas à ce qui était convenu, un propriétaire en réclame la démolition et la reconstruction dans le respect...

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RGPD : quid des données de journalisation ?

1 décembre 2021

Les outils de journalisation participent à la protection des données personnelles en enregistrant les activités des utilisateurs ainsi que les anomalies et les différents événements liés à la sécurité. Quelles...

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Fêtes de fin d’année : vers une hausse du montant des « chèques-cadeaux » ?

30 novembre 2021

En 2020, en raison de la crise sanitaire, le gouvernement avait choisi de doubler le montant annuel de chèques-cadeaux versés aux salariés par le CSE ou l’employeur pouvant être exonéré...

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Coronavirus (COVID-19) et reprise de l’épidémie : les nouveautés du protocole sanitaire

30 novembre 2021

Depuis sa mise en place lors du 1er confinement, le protocole sanitaire national a régulièrement été mis à jour pour tenir compte des évolutions de la crise sanitaire. En ce...

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Saisine du comité consultatif du CIR : soyez synthétique !

30 novembre 2021

Dans le cadre d’un litige portant sur l’affectation à la recherche des dépenses prises en compte pour le calcul du crédit d’impôt recherche, vous avez la possibilité de demander l’avis...

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Castration des porcs : de nouvelles précisions réglementaires

30 novembre 2021

Les éleveurs ne peuvent faire procéder à la castration de leurs porcs que dans certaines conditions qui viennent de faire l’objet de nouvelles précisions, applicables à compter du 1er janvier...

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A propos d’Agence 7

Agence 7, cabinet créé en 1988 est résolument tourné vers ses clients.

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Notre métier est exercé au sein d’une structure à taille humaine composée de collaborateurs compétents, expérimentés et désireux de vous accompagner dans la gestion quotidienne de votre entreprise.