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Crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale » : une fois, pas deux !

17 juillet 2025

Prolongé jusqu’au 31 décembre 2025, le crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale » est ouvert, toutes conditions par ailleurs remplies, aux entreprises agricoles qui disposent d’une certification d’exploitation à haute...

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TVA et travaux sur les monuments mémoriaux : précisions utiles

17 juillet 2025

Les travaux de construction, d’aménagement, de réparation et d’entretien des monuments, cimetières ou sépultures commémoratifs des victimes ou morts dans le cadre d’un attentat, effectués pour les collectivités publiques et...

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Pass’sport : il repart pour une année de plus

17 juillet 2025

Créé en 2021, le Pass’sport est depuis reconduit annuellement. Pas d’exception pour 2025/2026 : le dispositif est de retour… Aux mêmes conditions ? Pass’sport : faciliter l’inscription aux activités sportives...

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Filières des vins et des alcools : des obligations fiscales « allégées »

16 juillet 2025

Chose promise, chose due : les entreprises des filières des vins et des alcools bénéficient depuis le 1er juillet 2025 d’une simplification de leurs obligations fiscales telle que promise par...

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Bail de réhabilitation : lancement de l’expérimentation

16 juillet 2025

Pour des raisons de sécurité ou de salubrité, les propriétaires d’immeubles peuvent se voir contraints de réaliser des travaux de réparations importants. Des travaux qui peuvent s’avérer trop coûteux :...

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Recyclage et élimination des sous-produits animaux : une nouvelle réglementation disponible

16 juillet 2025

Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont soumises à une réglementation stricte en fonction des spécificités de leurs activités. Le Gouvernement a établi un cadre réglementaire précis...

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Régime social des contrats d’apprentissage : une mise à jour à connaître

16 juillet 2025

Dans une actualité récente, l’administration sociale précise sa position quant au statut de la rémunération versée à l’apprenti, en vertu d’un contrat conclu avant le 1ᵉʳ mars 2025, mais dont...

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Médicaments : réductions de prix reconduites pour les pharmacies !

16 juillet 2025

En mai 2025, le montant maximum des réductions et avantages dont pouvaient bénéficier les pharmaciens d’officine sur les médicaments avait été fixé jusqu’au 1er juillet 2025. Des réductions reconduites depuis...

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TVA : une exonération pour les cours de danse ?

15 juillet 2025

Comme souvent en matière de TVA, certaines activités bénéficient d’une exonération. Tel est le cas, sous conditions, des activités d’enseignement sportif, dispensées par des personnes physiques rémunérées directement par leurs...

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