Dès 2023, les taux de la réduction d’impôt sur le revenu dite « Pinel » vont progressivement baisser, sauf pour certains investissements, par exemple ceux qui respectent un niveau de...
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Pour encourager le « verdissement » du parc automobile français, le Gouvernement vient refondre certaines aides financières. Au programme : bonus écologique, prime à la conversion et prime au rétrofit...
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Comme chaque année, certains montants versés par l’employeur et soumis à exonération sociale sont revalorisés. Focus sur l’aide destinée à financer le service à la personne et la garde d’enfants...
Lire l'articleEn décembre 2022, le Gouvernement avait annoncé un nouveau montant pour les aides à l’embauche d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation. Un texte était attendu pour en préciser...
Lire l'articleLes bénévoles peuvent obtenir une réduction de leur impôt sur le revenu en raison des frais qu’ils engagent pour les activités associatives. Cependant, les bénévoles qui ne sont pas soumis...
Lire l'articleUne entreprise développe, pendant plusieurs années, un appareil médical de diagnostic. Une fois le produit terminé, elle décide de le commercialiser mais ne reçoit aucune commande, et est contrainte de...
Lire l'articleLa recherche de leviers pour permettre aux patients français de bénéficier d’un meilleur accès aux soins est permanente. C’est pourquoi l’accès direct est une solution étudiée pour plusieurs métiers et...
Lire l'articlePour préserver la sole, sa pêche va être restreinte en 2023 dans le golfe de Gascogne. Les pêcheurs impactés par cette décision vont pouvoir bénéficier d’une aide financière. À quelles...
Lire l'articleAprès avoir dévoilé le cadre réglementaire au mois de janvier, le Gouvernement vient d’apporter les précisions nécessaires aux demandes de subventions pour les projets d’investissements des entreprises de production de...
Lire l'articleLe bailleur de terres agricoles ne peut demander la résiliation du bail que dans certains cas, comme lorsque le locataire compromet la bonne exploitation du fonds ou lorsqu’il ne paye...
Lire l'articleL’énergie est au cœur des préoccupations des consommateurs et des autorités. Cherchant la bonne formule pour contenir les prix, l’Union européenne a mis en place une mesure d’urgence en cas...
Lire l'articleUn salarié vous demande un acompte sur salaire sans donner de justification. Avez-vous l’obligation de le lui verser ? Ce salarié doit-il expliquer pour quelle raison il demande cet acompte...
Lire l'articleAgence 7, cabinet créé en 1988 est résolument tourné vers ses clients.
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