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Restauration : du nouveau en matière d’hygiène alimentaire

26 février 2024

Le secteur de la restauration est encadré par des règles spécifiques pour tout ce qui concerne l’hygiène alimentaire. À ce titre, les professionnels doivent suivre une formation, dont le contenu...

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Suivi du temps de travail : selon quelles modalités ?

26 février 2024

En cas de litige relatif à la réalisation d’heures supplémentaires, la charge de la preuve repose sur l’employeur et sur le salarié. Mais qu’en est-il lorsque l’employeur n’a pas mis...

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Acte anormal de gestion : quand la générosité se paie au prix fort !

26 février 2024

Une société civile immobilière (SCI) « très généreuse » fait l’impasse sur 5 mois de loyers qu’elle aurait dû percevoir de sa locataire et octroie, par ailleurs, un prêt «...

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« Pause déjeuner » et temps de travail effectif : quelle différence ?

26 février 2024

La pause déjeuner d’un salarié est un moment durant lequel il est en principe libre de vaquer à ses occupations personnelles et peut se soustraire à l’autorité de son employeur....

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ERP et accessibilité des personnes handicapées : extension d’une aide financière

26 février 2024

Les établissements recevant du public (ERP) doivent respecter des normes d’accessibilité aux personnes handicapées. Pour réaliser les travaux nécessaires, certains ERP peuvent bénéficier d’une aide financière. De nouvelles structures peuvent...

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Jetons non fongibles et TVA : comment ça marche ?

26 février 2024

Quel est le régime de TVA qui s’applique aux jetons non fongibles, plus souvent appelés NFT (pour « non fungible tokens ») ? Voici l’épineuse question à laquelle l’administration fiscale...

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Conditionnement des aliments : une enquête laissant un goût amer

26 février 2024

La qualité des produits alimentaires devient une préoccupation de plus en plus importante pour nombre de consommateurs. Et de façon accessoire, les ustensiles, emballages et conditionnements entrant en contact avec...

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Travail saisonnier agricole : la lutte contre la fraude s’organise

23 février 2024

Le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a récemment été interrogé sur la particulière vulnérabilité des travailleurs saisonniers agricoles officiant notamment dans certaines maisons viticoles. L’occasion de faire...

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Calamités agricoles 2023 : à épisodes exceptionnels, indemnisation exceptionnelle

23 février 2024

Entre tempêtes et inondations, le mois de novembre 2023 aura eu son lot de calamités agricoles. À tel point que le Gouvernement a décidé de revaloriser les prises en charges...

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