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Les actualités du cabinet

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Brexit et arrêt temporaire des activités de pêche : acte 2

30 Juil 2021

Un dispositif d’aide aux arrêts temporaires des activités de pêche a été mis en place début 2021 pour accompagner les exploitants de navires battant pavillon français dont l’activité a été...

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Contrôle Urssaf : irrégularité = nullité ?

30 Juil 2021

A la suite d’un contrôle, une entreprise est redressée par l’Urssaf sur la base de nombreux motifs. Sauf que l’entreprise constate des irrégularités dans la procédure de contrôle, ce qui...

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Produits et équipements à risques : quelle (nouvelle) règlementation ?

30 Juil 2021

Les dispositions relatives à la mise sur le marché de produits et équipements à risques viennent d’être aménagées. De quelle façon ? Produits et équipements à risque : le point...

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Notaires : un certificat de succession européen… à durée illimitée ?

30 Juil 2021

Un certificat successoral européen sur lequel il est mentionné une durée de validité illimitée l’est-il vraiment ? Réponse du juge…Notaires : certificat successoral européen = validité de 6 mois !Pour...

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Fin de l’élimination des poussins mâles en France !

30 Juil 2021

Actuellement, les poussins mâles sont éliminés à leur naissance, les femelles étant conservées pour la production d’œufs. Cette pratique va bientôt être supprimée en France. Quels impacts cela va-t-il avoir...

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Coronavirus (COVID-19) : un point sur l’imposition des professionnels de santé travaillant en centre Covid

30 Juil 2021

Les médecins libéraux qui exercent au sein des centres Covid-19 peuvent percevoir une rémunération forfaitaire pour les vacations effectuées. Pour le calcul de leur impôt sur le revenu, dans quelle...

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Coronavirus (COVID-19) : quoi de neuf pour le secteur viticole ?

29 Juil 2021

Un dispositif d’exonération (et de remise) de cotisations sociales a été créé en faveur des employeurs de la filière viticole fortement impactée par la crise sanitaire. En cette fin juillet...

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Plateformes web : du nouveau concernant l’utilisation des données personnelles des travailleurs ?

29 Juil 2021

Les travailleurs indépendants recourant à une ou plusieurs plateformes web pour l’exercice de leur activité disposent d’un droit d’accès aux données personnelles les concernant. Les modalités de ce droit d’accès...

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Rémunération variable : pas d’objectif = pas de prime ?

29 Juil 2021

Un salarié demande à percevoir le montant maximum prévu pour la part variable de sa rémunération, son employeur ayant omis de fixer les objectifs à réaliser pour percevoir cette prime....

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A propos d’Agence 7

Agence 7, cabinet créé en 1988 est résolument tourné vers ses clients.

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Notre métier est exercé au sein d’une structure à taille humaine composée de collaborateurs compétents, expérimentés et désireux de vous accompagner dans la gestion quotidienne de votre entreprise.