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Les actualités du cabinet

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Inaptitude : ne pas oublier le médecin du travail…

04 Juin 2021

Dans l’hypothèse où un salarié est déclaré inapte, une procédure stricte doit être respectée par l’employeur. Et, selon les secteurs d’activités, des dispositions spéciales peuvent trouver à s’appliquer. Dispositions qui...

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Non-respect des temps de pause : un préjudice à prouver ?

04 Juin 2021

Un salarié reproche à son employeur de ne pas respecter son temps de pause. Ce qui justifie des dommages-intérêts, selon lui. Encore faut-il qu’il ait subi un préjudice, conteste l’employeur…...

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Publication d’annonces judiciaires et légales : quoi de neuf ?

04 Juin 2021

Parue en mai 2019, la Loi PACTE contient diverses dispositions relatives à la publication d’annonces légales et judiciaires. Quelles sont les nouveautés récentes à ce sujet ? Services de presse...

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Ethylotests anti-démarrage : du nouveau concernant les conditions techniques d’installation

04 Juin 2021

Les éthylotests anti-démarrage sont obligatoires dans les autocars destinés au transport en commun de personnes depuis 2015. Pour permettre leur fabrication et leur installation dans le respect de la réglementation...

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Non-respect des temps de pause : une preuve à rapporter ?

04 Juin 2021

Un salarié reproche à son employeur de ne pas respecter son temps de pause. Encore faut-il le prouver, rétorque son employeur… Mais à qui revient la charge de cette preuve...

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Logiciels de caisse : quand l’administration change d’avis…

04 Juin 2021

Courant décembre 2020, l’administration fiscale a mis en place certaines tolérances à l’obligation de sécurisation des logiciels et système de caisse. Elle vient (déjà) de changer d’avis concernant l’une d’entre...

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Coronavirus (COVID-19) : le point sur les réquisitions au 2 juin 2021

03 Juin 2021

Le déconfinement progressif nécessite l’ajustement de diverses mesures sanitaires, dont certaines sont relatives aux réquisitions pouvant être ordonnées par l’Etat. Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) : quelles nouveautés...

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Coronavirus (COVID-19) et sortie d’état d’urgence sanitaire : les mesures de soutien aux établissements de santé

03 Juin 2021

Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, des mesures ont été prises par le gouvernement afin de soutenir les établissements de santé et les établissements médico-sociaux. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19)...

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Coronavirus (COVID-19) et sortie d’état d’urgence : quid de la télémédecine ?

03 Juin 2021

Dans le cadre de la sortie de l’état d’urgence sanitaire, le gouvernement privilégie toujours la télémédecine. Quels sont les actes concernés ?Coronavirus (COVID-19) : le point sur les actes de...

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