Agence 7

Votre cabinet d'Expertise Comptable à Pontault-Combault (77)

Le coin du dirigeant

Les actualités du cabinet

Tout voirInfos FiscalesInfos juridiquesInfos Sociales

Établissements recevant du public (ERP) : le « risque incendie » évolue…

22 septembre 2023

Les établissements recevant du public (ERP) doivent respecter des normes précises de sécurité contre les risques d’incendie, dont certaines ont trait à la mise en place d’un dispositif d’alerte des...

Lire l'article

Quand les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) doivent-elles désigner un commissaire aux comptes ?

22 septembre 2023

Les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) doivent obligatoirement désigner un commissaire aux comptes (CAC) lorsqu’elles dépassent des seuils fixés par la Loi. Ces seuils vont-ils être revus ? Réponse...

Lire l'article

Congé d’adoption : enfin des précisions !

22 septembre 2023

En février 2022, les modalités de prise du congé d’adoption ont été assouplies par la loi. Cependant l’application effective de certaines mesures devaient être fixée par un futur décret, notamment...

Lire l'article

Achat de véhicules étrangers et quitus fiscal : du nouveau pour certains départements

22 septembre 2023

Vous avez acheté un véhicule en Allemagne et vous souhaitez le faire immatriculer en France. Pour cela, vous avez besoin d’un quitus fiscal. Si votre siège social est situé dans...

Lire l'article

Covid-19 : focus sur la campagne automnale de vaccination

21 septembre 2023

L’épidémie de Covid-19 n’a toujours pas fini de faire parler d’elle. Alors que la campagne automnale de vaccination approche, la résurgence des contaminations oblige le Gouvernement à s’adapter… Covid-19 :...

Lire l'article

Services téléphoniques : accessibles à tous ?

20 septembre 2023

L’accessibilité aux services téléphoniques est un enjeu d’inclusion très important, notamment pour les personnes en situation de handicap. D’où la mise en place d’une solution (obligatoire) d’accessibilité téléphonique universelle pour...

Lire l'article

Baux commerciaux renouvelés dans une résidence de tourisme : une résiliation triennale ?

20 septembre 2023

Le bail commercial conclu entre un propriétaire et un exploitant d’une résidence de tourisme obéit à des règles spécifiques… Récemment, le juge a été interrogé sur la possibilité de résilier...

Lire l'article

Douanes, administration fiscale : un transfert de compétences qui s’organise !

20 septembre 2023

Une nouvelle étape vient d’être franchie dans le cadre du transfert de compétences entre l’administration des douanes et l’administration fiscale. Laquelle ? Un transfert de compétences effectif depuis le 13...

Lire l'article

Prêt à taux zéro mobilité : qui peut le délivrer ?

20 septembre 2023

Le « prêt à taux zéro mobilité » ou « PTZ-m » profite, sous conditions, aux personnes qui souhaitent acheter un véhicule peu polluant ou financer la transformation d’un véhicule...

Lire l'article

A propos d’Agence 7

Agence 7, cabinet créé en 1988 est résolument tourné vers ses clients.

Nous mettons à votre profit  notre expérience acquises depuis plusieurs années.

Notre métier est exercé au sein d’une structure à taille humaine composée de collaborateurs compétents, expérimentés et désireux de vous accompagner dans la gestion quotidienne de votre entreprise.

Rechercher sur le site