Actualités

Infos Fiscales

Service national de l’enregistrement : le bureau des plaintes est ouvert !

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12 janvier 2024

Infos juridiques

Les indications géographiques artisanales et industrielles bientôt protégées par l’Union européenne !

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12 janvier 2024

Infos Sociales

Un directeur représentant de section syndicale : possible ?

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12 janvier 2024

Infos juridiques

Professionnels de l’immobilier et de la construction : nouvelle année = nouvelles règles ?

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12 janvier 2024

Infos juridiques

De nouvelles possibilités d’ouverture de casinos…

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12 janvier 2024

Infos juridiques

Arrosage des espace verts : est-il possible de recourir aux eaux usées ?

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12 janvier 2024

Infos juridiques

Outre-mer : 3 mesures à connaître en ce début d’année 2024

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12 janvier 2024

Infos Sociales

Alcootest et demande de contre-expertise (tardive ?) par le salarié : cas vécu

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12 janvier 2024

Infos Sociales

Intempéries : quelles mesures d’urgence pour les employeurs et travailleurs indépendants ?

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11 janvier 2024

Infos juridiques

Indivision : quid des sommes dues par un des indivisaires en vertu d’un contrat ?

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11 janvier 2024

Infos juridiques

Responsabilité élargie du producteur (REP) : des précisions à connaître !

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11 janvier 2024

Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice des prix des logements anciens – Année 2023

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10 janvier 2024

Infos juridiques

Revente de produits cosmétiques : attention à l’usage illicite de la marque !

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10 janvier 2024

Infos Sociales

Nouvelle marche à suivre en cas de refus d’un poste en CDI par le salarié !

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10 janvier 2024

Infos Sociales

Validation des acquis de l’expérience et apprentissage : qu’est-ce qui change ?

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10 janvier 2024

Infos juridiques

Lois de finances pour 2024 : les principales nouveautés pour les entreprises

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10 janvier 2024

Infos juridiques

Lois de finances pour 2024 : les nouveautés en matière de contrôle fiscal et social

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10 janvier 2024

Infos juridiques

Outre-mer : les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) à connaître

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10 janvier 2024

Infos juridiques

Les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) pour le secteur médical

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10 janvier 2024

Infos juridiques

Loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 : quelles nouveautés ?

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10 janvier 2024

Infos juridiques

Les contrats des places de marché en ligne passés au crible

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10 janvier 2024

Infos Fiscales

Achat-revente de voitures d’occasion : l’éternelle question de la TVA sur marge

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10 janvier 2024

Le coin du dirigeant

Contrôle fiscal : quand un couple s’estime mal informé !

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9 janvier 2024

Infos juridiques

Les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) pour les associations

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9 janvier 2024