Actualités

Infos juridiques

Expert-comptable et entrepreneur : une relation facilitée par la pré-comptabilité

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18 octobre 2023

Année 2023 - Indices, taux, barèmes sociaux

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer au 22 septembre 2023

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17 octobre 2023

Infos juridiques

E-sport : panorama des règles applicables

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17 octobre 2023

Infos juridiques

Implantation d’un nouveau parc éolien : attention au patrimoine culturel !

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17 octobre 2023

Le coin du dirigeant

Enseignement supérieur privé : attention aux contrats !

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17 octobre 2023

Infos Sociales

Salarié candidat aux élections du CSE = salarié protégé ?

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17 octobre 2023

Infos Sociales

Licenciement pour motif économique : un ordre à respecter ?

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17 octobre 2023

Infos juridiques

Autoconsommation collective : du nouveau !

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17 octobre 2023

Infos juridiques

Lutte contre l’artificialisation des sols : un problème d’échelle

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17 octobre 2023

Infos Fiscales

Vente d’entreprise et exonération d’impôt : attention à la pluralité d’activités !

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17 octobre 2023

Année 2023 - Indices, taux, barèmes sociaux

Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateur – Année 2023

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16 octobre 2023

Année 2023 - Indices, taux, barèmes sociaux

Tableau des cotisations sociales dues par les industriels – Année 2023

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16 octobre 2023

Infos juridiques

Bonus écologique : constructeurs, à vos stylos !

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16 octobre 2023

Infos Sociales

Vidéosurveillance : quand un salarié est pris en faute…

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16 octobre 2023

Infos juridiques

Accessibilité des produits et services : les exigences, les produits et les services sont connus !

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16 octobre 2023

Infos juridiques

Règles de construction : un contrôle renforcé

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16 octobre 2023

Infos juridiques

Tracfin : un point sur l’état de la menace en 2022 / 2023

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16 octobre 2023

La petite histoire du jour

C’est l’histoire d’un propriétaire qui réussit à vendre sa maison (sans impôt ?)…

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13 octobre 2023

Infos juridiques

Prosulfocarbe : herbicide toujours autorisé, mais plus encadré

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13 octobre 2023

Infos juridiques

Location de longue durée de véhicules : un contrôle du marché

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13 octobre 2023

Infos Fiscales

Fiscalité locale des entreprises : une carte pour bien s’orienter !

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13 octobre 2023

Infos juridiques

Droit de rétractation : quid des essais gratuits qui deviennent des abonnements payants ?

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13 octobre 2023

Infos juridiques

Aide exceptionnelle pour les producteurs de légumes et de fruits en outre-mer : déposez vite vos dossiers !

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13 octobre 2023

Infos juridiques

Mandat de protection future : 7 ans d’inaction… fautive ?

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12 octobre 2023