Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire liée à la propagation du coronavirus, le Gouvernement a encadré la réglementation liée à la chloroquine. Les règles entourant ce médicament, qui fait beaucoup parler de lui, viennent d’être modifiées…Coronavi…
Le confinement de la population imposé par la crise sanitaire liée au coronavirus entraîne un accroissement massif de l’utilisation des réseaux de communication. Le gouvernement a pris des mesures assouplissant les procédures relatives à l’implantation…
L’épidémie de coronavirus a contraint le gouvernement à assouplir les règles relatives à la passation et à l’exécution des marchés publics. Tour d’horizon des mesures prises. Concernant les règles de candidaturePour les contrats soumis au code de la co…
La crise liée au coronavirus met notamment le secteur du tourisme à l’arrêt et notamment les agences de voyages. Pour les aider à surmonter la crise sanitaire et économique, des mesures exceptionnelles ont été prises. Lesquelles ? Coronavirus : des mes…
Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire lié à la propagation du coronavirus, de nombreuses mesures d’urgences ont été prises, parmi lesquelles des dispositions visant à proroger certains délais. Revue de détails… Une prorogation générale des délais…
Pour contrer les conséquences économiques de la crise liée au coronavirus, le gouvernement vient de prendre plusieurs mesures concernant les loyers, les factures d’eau, de gaz et d’électricité afférents aux locaux professionnels. Voici leur contenu. Co…
Au vu de la situation actuelle de confinement liée à la propagation du coronavirus, les documents de séjour de certains étrangers, actuellement présents sur le sol français, risquent d’expirer. Pour éviter cela, il est prévu que la durée de validité de…
La crise sanitaire impacte tous les secteurs professionnels, y compris l’immobilier. Faisons le point sur ce qu’il est possible de faire ou de ne pas faire dans différentes spécialités immobilières : copropriété, location et vente immobilière… Coronavi…
Pendant l’état d’urgence sanitaire, et surtout pendant la période de confinement, les juridictions administratives vont devoir adapter leur fonctionnement. De quelle façon ?Sources : Ordonnance n°2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles a…
En vue de contribuer à l’accueil des enfants des professionnels prioritaires et indispensables à la vie des Français, le plafond de capacité individuelle de garde des assistants maternels vient d’être augmenté… Epidémie de covid-19 : quelle solution …
Afin d’apporter une aide financière aux entreprises les plus touchées par la propagation du coronavirus, le Gouvernement vient d’instituer un fonds de solidarité pour une durée de 3 mois. Voilà ce que l’on sait aujourd’hui sur ce fonds…Fonds de solidar…
Alors que beaucoup d’entreprises font face à une diminution de leur activité en raison de l’épidémie de covid-19, certaines, en revanche, rencontrent un surcroît d’activité. Une récente ordonnance permet d’aménager le temps de travail, le temps de repo…
Le confinement de la population empêche les entreprises de fonctionner correctement et, notamment, empêche la tenue des assemblées générales et des réunions des organes collégiaux de direction. Pour résoudre ce problème, certaines mesures viennent d’êt…
Annoncée depuis plusieurs jours, la réforme de l’activité partielle vient de paraître. Elle s’adapte ainsi aux circonstances exceptionnelles liées à la crise sanitaire actuelle. Que faut-il en retenir ?Activité partielle : quelles nouveautés ?Pour rapp…
Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire liée à la propagation du coronavirus, le Gouvernement est amené à prendre de nombreuses décisions. L’une d’elle concerne un médicament qui fait beaucoup parler de lui : la chloroquine…Coronavirus : l’utilisat…
Nombre d’entreprises se trouvent dans l’incertitude que leur demande d’activité partielle sera acceptée par l’administration. Revenons sur ce dispositif… Activité partielle = une baisse d’activité ?En vue d’éviter des solutions radicales comme la mise …
Pour aider les professionnels de santé, de nombreuses mesures sont prises par le Gouvernement. Mais des entreprises font aussi le choix de les aider, à leurs manières. En voici 2 exemples…Coronavirus : faciliter les voyages des professionnels de santéL…
La crise sanitaire actuelle liée au coronavirus (Covid- 19) a contraint le gouvernement à allonger les délais prévus pour l’établissement, l’arrêté et le contrôle des comptes sociaux. Voici un tour d’horizon des mesures prises. Concernant l’arrêté des …
Si la crise du coronavirus entraîne l’arrêt de bon nombre de secteurs économiques, celui de l’agriculture et de l’agroalimentaire reste en revanche fortement sollicité. Un renfort saisonnier est prévu pour le soutenir, dont les modalités viennent d’êtr…
Face à l’ampleur de l’épidémie du coronavirus (Covid-19), les transports aériens sont contraints de réduire drastiquement leur activité. Une nouvelle mesure relative au transport aérien en outre-mer vient d’être annoncée. Interdiction des vols en outre…
Nombre d’entreprises se trouvent dans l’incertitude que leur demande d’activité partielle sera acceptée par l’administration. Revenons sur ce dispositif… Activité partielle = une baisse d’activité ?En vue d’éviter des solutions radicales comme la mise …
Pour faire face à l’urgence sanitaire et répondre aux besoins des personnels soignants des hôpitaux franciliens, le Gouvernement vient d’annoncer la « mobilisation » de 9 000 élèves-infirmiers… Renforcer le personnel des hôpitaux franciliens !Pour fair…
L’employeur est soumis à une obligation de sécurité à l’égard de ses collaborateurs. La crise sanitaire que nous rencontrons actuellement lui impose de prendre des mesures adaptées. Pour l’aider, le Ministère du travail a publié une plaquette… dont voi…
Pour aider les professionnels de santé, de nombreuses mesures sont prises par le Gouvernement. Mais des entreprises font aussi le choix de les aider, à leurs manières. En voici 2 exemples…Coronavirus : faciliter les voyages des professionnels de santéL…