Actualités

Infos juridiques

Accessibilité des produits et services : les exigences, les produits et les services sont connus !

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16 octobre 2023

Infos juridiques

Règles de construction : un contrôle renforcé

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16 octobre 2023

Infos juridiques

Tracfin : un point sur l’état de la menace en 2022 / 2023

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16 octobre 2023

La petite histoire du jour

C’est l’histoire d’un propriétaire qui réussit à vendre sa maison (sans impôt ?)…

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13 octobre 2023

Infos juridiques

Prosulfocarbe : herbicide toujours autorisé, mais plus encadré

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13 octobre 2023

Infos juridiques

Location de longue durée de véhicules : un contrôle du marché

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13 octobre 2023

Infos Fiscales

Fiscalité locale des entreprises : une carte pour bien s’orienter !

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13 octobre 2023

Infos juridiques

Droit de rétractation : quid des essais gratuits qui deviennent des abonnements payants ?

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13 octobre 2023

Infos juridiques

Aide exceptionnelle pour les producteurs de légumes et de fruits en outre-mer : déposez vite vos dossiers !

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13 octobre 2023

Infos juridiques

Mandat de protection future : 7 ans d’inaction… fautive ?

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12 octobre 2023

Infos Sociales

Enchaîner contrats de mission et CDD sans délai de carence : possible ?

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12 octobre 2023

Le coin du dirigeant

Livret d’épargne populaire (LEP) : un outil pour protéger l’épargne des Français

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11 octobre 2023

Infos juridiques

Enquêtes de la DGCCRF en matière bancaire : quel bilan ?

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11 octobre 2023

Infos juridiques

Professionnels de santé : un plan pour leur sécurité

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11 octobre 2023

Infos Fiscales

TEOM : un taux de taxation qui doit être voté tous les ans ?

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10 octobre 2023

Infos juridiques

Indication géographique : quels critères de sélection ?

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10 octobre 2023

Infos juridiques

Normes : favoriser le volontariat

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10 octobre 2023

Infos Sociales

Dépassement de la durée hebdomadaire de travail = indemnisation automatique des travailleurs de nuit !

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10 octobre 2023

Infos juridiques

TPE / PME : quels sont les avantages de la dématérialisation des notes de frais ?

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10 octobre 2023

Infos Fiscales

Quand un EHPAD demande à payer de la TVA…

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9 octobre 2023

Infos Sociales

« Barème Macron » : à revoir ?

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9 octobre 2023

Infos juridiques

Facilité de caisse et découvert autorisé : non, ce n’est pas pareil !

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9 octobre 2023

Infos juridiques

Délivrance du permis D : trop long ?

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9 octobre 2023

Infos Sociales

Départ volontaire à la retraite : des reproches à faire ?

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9 octobre 2023