Actualités

Infos Sociales

Réforme des retraites : le point sur la suppression de (certains) régimes spéciaux

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6 septembre 2023

Infos juridiques

Eaux usées traitées et eaux de pluie : une réutilisation simplifiée ?

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6 septembre 2023

Infos juridiques

Bâtiments dégradés lors des émeutes : à reconstruire rapidement !

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6 septembre 2023

Infos juridiques

Artificialisation des sols : de nouveaux outils pour les collectivités locales

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6 septembre 2023

Infos juridiques

Véhicules autonomes : nouvelles définitions et formalités

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6 septembre 2023

Infos Fiscales

Contrôle fiscal : quand une société mère s’estime insuffisamment informée…

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5 septembre 2023

Infos juridiques

Stagiaires inventeurs : quelle rémunération ?

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5 septembre 2023

Infos Sociales

Bonus-malus assurance chômage : mieux comprendre le dispositif…

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5 septembre 2023

Le coin du dirigeant

Retraités + assurance complémentaire santé = avantage fiscal ?

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4 septembre 2023

Infos juridiques

Utilisation des données routières : quelles données ?

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4 septembre 2023

Infos juridiques

Le Gouvernement harmonise les règles d’hygiène et de salubrité

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4 septembre 2023

La petite histoire du jour

C’est l’histoire d’un couple qui tente d’expliquer au fisc la différence entre « propriétaire » et « occupant »…

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1 septembre 2023

Infos Fiscales

Droit de communication à l’égard des opérateurs de communications électroniques : on en sait plus…

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1 septembre 2023

Infos Fiscales

Heures supplémentaires réalisées par les soignants : totalement exonérées d’impôt sur le revenu ?

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1 septembre 2023

Infos Fiscales

Commerces en ligne : une nouvelle taxe sur les sites marchands ?

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1 septembre 2023

Infos juridiques

Dispositif d’aide exceptionnelle pour le secteur de la lavande : prolongé ?

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1 septembre 2023

Infos juridiques

Débitants de tabac : la liste des départements en difficultés ou frontaliers est connue

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1 septembre 2023

Infos juridiques

Transition écologique : tous à cheval ?

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1 septembre 2023

Infos juridiques

Associations sportives : quand pouvez-vous réclamer un certificat médical ?

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1 septembre 2023

Infos Fiscales

Transporteurs routiers : de nouvelles taxes en 2024 ?

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31 août 2023

Infos Sociales

Bonus-malus assurance chômage : une tolérance de l’Urssaf

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31 août 2023

Infos Sociales

Sapeurs-pompiers volontaires : une réduction prochaine de cotisations pour les employeurs ?

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31 août 2023

Infos juridiques

Autorisations temporaires d’occupation du domaine public : valables pour toujours ?

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31 août 2023

Infos juridiques

Reconstitution de capitaux propres : du nouveau !

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31 août 2023