Actualités

Le coin du dirigeant

Modalités de paiement de l’impôt : un choix (ir)révocable ?

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25 mars 2024

Infos Fiscales

Reconstitution de chiffre d’affaires : quand l’administration compare ce qui est (in)comparable…

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25 mars 2024

Infos Sociales

Négociation collective : quand un syndicat s’estime lésé…

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25 mars 2024

La petite histoire du jour

C’est l’histoire d’une société qui refuse de payer 2 fois la taxe foncière…

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22 mars 2024

Infos juridiques

Audiovisuel : les outre-mer mis à l’honneur !

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22 mars 2024

Infos juridiques

Producteurs de betteraves : ouverture du guichet d’aide financière

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22 mars 2024

Infos juridiques

Grippe aviaire : la situation sanitaire s’améliore…

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21 mars 2024

Infos juridiques

Archives historiques : l’INPI remonte le temps !

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21 mars 2024

Le coin du dirigeant

Tests génétiques : quand une entreprise en sait plus sur vous qu’elle ne le dit

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20 mars 2024

Infos juridiques

Autorité de la concurrence : les recommandations pour les notaires et commissaires de justice

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20 mars 2024

Infos juridiques

Des mesures pour simplifier le quotidien des commerçants

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20 mars 2024

Infos juridiques

RGPD : la CNIL accélère le rythme des sanctions…

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19 mars 2024

Infos juridiques

Vente de fonds de commerce : ne pas confondre vitesse et précipitation !

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19 mars 2024

Infos Fiscales

Impôt sur les sociétés : quand une société paie (et déduit) des prestations « fantômes »…

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19 mars 2024

Infos juridiques

Créances privilégiées et procédures collectives : mauvais timing ?

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19 mars 2024

Infos juridiques

Condamnation solidaire : quand un assureur ne s’estime pas concerné

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19 mars 2024

Infos Sociales

Messagerie professionnelle : peut-on tout dire ?

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18 mars 2024

Infos juridiques

RGPD : retour sur la notion de « donnée personnelle »

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18 mars 2024

Infos juridiques

Don de matériel médical : on en sait plus !

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18 mars 2024

Le coin du dirigeant

PACS : qui dit imposition commune, dit vie commune !

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18 mars 2024

Infos juridiques

Construction de logements : 10 mesures pour soutenir le secteur

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18 mars 2024

La petite histoire du jour

C’est l’histoire d’un couple qui reproche à l’administration de ne pas avoir fait d’effort…

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15 mars 2024

Le coin du dirigeant

Malus écologique pour les familles nombreuses : durcissement de la règle !

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15 mars 2024

Infos Sociales

Passeport de prévention : un report annoncé…

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15 mars 2024