Actualités

Le coin du dirigeant

Correction tardive d’une déclaration d’impôt = réclamation contentieuse ?

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24 juin 2025

Infos juridiques

Diagnostic de performance énergétique : sécuriser le dispositif

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23 juin 2025

Infos juridiques

Service civique et volontariat associatif : un cadre renforcé !

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23 juin 2025

Infos Sociales

Employeurs agricoles : actualisation de l’exonération TO DE

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23 juin 2025

Infos Fiscales

Ventes immobilières de la SAFER : prolongation du mécanisme de substitution

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23 juin 2025

La petite histoire du jour

C’est l’histoire d’un particulier qui cherche (désespérément ?) un locataire…

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20 juin 2025

Infos juridiques

Vignes en friche : une sanction pour protéger les cultures

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20 juin 2025

Infos juridiques

Registre national des entreprises : fusion de procédures !

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20 juin 2025

Infos juridiques

Label anti-gaspillage alimentaire : place à la nouvelle version !

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20 juin 2025

Le coin du dirigeant

Réforme de la solidarité fiscale des ex-conjoints : c’est l’heure du bilan !

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20 juin 2025

Infos Fiscales

Taxes d’urbanisme : un nouveau simulateur désormais disponible !

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19 juin 2025

Infos juridiques

Commerce de fruits : une nouvelle limitation à connaître

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19 juin 2025

Infos juridiques

Logement en Outre-mer : expérimentation autour d’un encadrement des loyers

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19 juin 2025

Infos juridiques

Aides à l’installation des jeunes agriculteurs : précisions sur les sanctions

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19 juin 2025

Infos Sociales

Chômage-intempéries dans le BTP : les taux de cotisations sont dévoilés

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18 juin 2025

Infos juridiques

Certification environnementale : quelles données transmettre ?

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18 juin 2025

Infos juridiques

MaPrimeRénov’ : clap de fin ?

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18 juin 2025

Infos Fiscales

Recours pour excès de pouvoir : possible contre un rescrit fiscal ?

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18 juin 2025

Infos Sociales

Transparence des rémunérations : c’est pour bientôt

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17 juin 2025

Infos juridiques

Syndic d’intérêt public : un agrément sous conditions

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17 juin 2025

Infos Fiscales

TVA à l’importation : encore du nouveau pour l’Outre-mer

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17 juin 2025

Infos juridiques

Chirurgies cardiaques, pédiatriques et bariatriques : précisions organisationnelles

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17 juin 2025

Infos Sociales

Travail des seniors : lancement d’une vaste campagne de sensibilisation

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16 juin 2025

Infos Sociales

Enquêtes de mesure de la diversité au travail : de nouvelles recommandations de la CNIL

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16 juin 2025