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AGS : maintien du taux au 1er juillet 2026

24 juillet 2026

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Éditeur de logiciels de santé : un financement possible sous conditionsÉditeur de logiciels de santé : un financement possible sous conditions

24 juillet 2026

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Facturation électronique : quel sort pour les factures reçues par mail ?

24 juillet 2026

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Facturation électronique : des difficultés pour traiter une facture reçue ?

24 juillet 2026

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Télétravail depuis le lieu de vacances : possible ?

23 juillet 2026

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Frais médicaux : un reste à charge plus important

23 juillet 2026

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CEE : une bonification pour les gros rouleurs

23 juillet 2026

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ZFANG : un coup de pouce fiscal renforcé pour certains territoires

23 juillet 2026

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Facturation électronique : un démarrage en douceur ?

23 juillet 2026

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Contrôle Urssaf : 2 notifications, mais 1 seul contrôle ?

22 juillet 2026

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Ports et installations portuaires : les exercices et les contrôles au cœur de la sûreté

22 juillet 2026

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Secteur de la restauration : le titre de maître-restaurateur évolue !

22 juillet 2026

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Pollution de l’eau : les modalités de la nouvelle redevance sont précisées

22 juillet 2026

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Protection des sols et des sous-sols : quelques nouveautés à connaître

21 juillet 2026

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Médecins : comment obtenir un droit d’exercice complémentaire ?

21 juillet 2026

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Matières premières critiques : l’indépendance passe par les déchets d’extraction

21 juillet 2026

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Transport public : des caméras pour les conducteurs de bus et de cars

21 juillet 2026

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BCAE : un assouplissement sur la protection des cours d’eau

21 juillet 2026

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Réduction d’impôt mécénat : nouvelle limite en vue ?

21 juillet 2026

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Attestation de régularité fiscale : une précision pour les entreprises nouvelles

21 juillet 2026

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Communication par mail : attention aux pixels de tracking !

20 juillet 2026

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Téléconsultation médicale : une activité sous surveillance

20 juillet 2026

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Permanence des soins : du nouveau pour la rémunération des médecins

20 juillet 2026

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Orthophonistes : de nouveaux actes de soins possibles…

20 juillet 2026

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