Actualités

Infos juridiques

Écoblanchiment : enquête sur une pratique répandue

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5 juin 2023

Infos juridiques

Mobil-home : location d’emplacement et pratiques abusives

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5 juin 2023

Infos juridiques

Clause pénale et clause de dédit : les fausses jumelles !

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5 juin 2023

Le coin du dirigeant

Revenus fonciers : travaux effectués sur plusieurs années = reconstruction ?

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5 juin 2023

Le coin du dirigeant

Vente de parts sociales et avantage fiscal : quand un boucher fait les choses à moitié…

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5 juin 2023

Le coin du dirigeant

Lotissement : qui paye le raccordement au réseau électrique ?

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5 juin 2023

La petite histoire du jour

C’est l’histoire d’une entreprise qui transfère son activité en zone franche…

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2 juin 2023

Infos Fiscales

Facturation électronique, signature et cachet électronique qualifié : des précisions techniques

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2 juin 2023

Infos Fiscales

Destruction de marchandises saisies : une procédure préalable à respecter…

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2 juin 2023

Le coin du dirigeant

Fin des tarifs réglementés du gaz au 30 juin 2023 : comment faire la bascule ?

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2 juin 2023

Infos juridiques

Bail rural et indemnité d’amélioration en fin de contrat : des précisions du juge

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2 juin 2023

Infos juridiques

Une solution pour faciliter le tourisme en zone agricole ?

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2 juin 2023

Infos Fiscales

Revente de terrains à bâtir = TVA sur marge systématique ?

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1 juin 2023

Infos juridiques

Nomination d’un commissaire de justice : focus sur les pièces à produire

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1 juin 2023

Infos Fiscales

Contrôle fiscal d’une société mère : cherchez la faille !

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1 juin 2023

Le coin du dirigeant

Fusion de la carte vitale et de la carte d’identité : attention aux données sensibles !

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1 juin 2023

Infos juridiques

Clause abusive : une notion à manier avec précaution

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1 juin 2023

Le coin du dirigeant

Voiture sans permis : la réglementation évolue ?

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1 juin 2023

Infos juridiques

Valorisation de parts sociales : expertise incomplète = expertise fausse ?

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31 mai 2023

Infos Sociales

Cotisations indûment versées à l’Urssaf : toujours remboursables ?

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31 mai 2023

Infos juridiques

Vols intérieurs : des précisions sur les alternatives ferroviaires

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31 mai 2023

Infos juridiques

Taxis : pouvez-vous refuser d’effectuer une course lorsque votre client est accompagné d’un chien-guide ?

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31 mai 2023

Le coin du dirigeant

Pacte Dutreil : valable pour une société holding (in)animée ?

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30 mai 2023

Infos juridiques

Pratiques des intermédiaires en regroupements de crédits : ménage de printemps demandé !

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30 mai 2023