Indice du coût de la construction – Année 2018

Indice du coût de la construction Année 2018Indice du coût de la construction (ICC) des immeubles à usage d’habitation (référence 100 au 4ème trimestre 1953).1/ Année 2018PériodeIndiceVariation sur 1 an Moyenne des 4 derniers trimestres4ème trimestre 2…

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Indice des loyers commerciaux – Année 2018

Indice des loyers commerciaux Année 2018L’indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs de l’évolution des prix à la consommation, de celle des prix de la construction neuve et de celle du c…

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Actu Sociale

RGPD : DPO = salarié protégé ?

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD), une entreprise peut être amenée à désigner un Délégué à la protection des données (« Data Protection Officier », DPO, en anglais). Cela fait-il de lui un salarié prot…

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Actu Juridique

Vente au déballage : pensez au registre !

L’organisateur d’une vente au déballage doit tenir un registre permettant d’identifier les vendeurs. Toutefois, cette obligation n’est pas toujours respectée, comme l’a fait remarquer un sénateur. En lui répondant, le Gouvernement en a profité pour rap…

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Actu Fiscale

Prime exceptionnelle : celui qui paie… déduit ?

La société mère d’un groupe de sociétés verse directement la prime exceptionnelle « gilets jaunes » aux salariés de ses filiales. Puisqu’elle a supporté la charge financière de cette prime, elle demande à la déduire de son résultat imposable. Mais est-…

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Actu Fiscale

EURL : salaires à payer = revenus disponibles ?

Lors du contrôle fiscal d’une EURL l’administration s’aperçoit que sa gérante n’a pas personnellement déclaré à l’impôt sur le revenu ses rémunérations, pourtant inscrites dans le compte « charges de personnel » à payer. Normal, estime la gérante, puis…

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Frais professionnels liés au télétravail 2019

Frais professionnels liés au télétravailAnnée 2019Les frais engagés par le salarié en situation de télétravail sont considérés comme des dépenses inhérentes à l’emploi dont le remboursement peut être exclu de l’assiette des cotisations, dans les condit…

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