Actualités

Le coin du dirigeant

Indemnités de départ à la retraite : une imposition étalée ?

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28 novembre 2023

Infos Fiscales

Transfert de déficits : un changement significatif de l’activité ?

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28 novembre 2023

Infos juridiques

Indication géographique : attention aux mots !

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28 novembre 2023

Infos juridiques

Difficultés financières : quand un liquidateur examine de près une vente immobilière…

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27 novembre 2023

Infos Fiscales

Travaux de désamiantage : TVA à 10 % ou 20 % ?

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27 novembre 2023

Infos juridiques

Médecin : « erreur de la secrétaire en votre faveur ? »

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27 novembre 2023

La petite histoire du jour

C’est l’histoire d’un bailleur qui veut habiter la maison qu’il loue…

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24 novembre 2023

Infos juridiques

Directive ePrivacy : la publicité évolue, le droit aussi !

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24 novembre 2023

Infos Fiscales

Blanchiment de fraudes fiscales = préjudice moral pour l’État ?

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24 novembre 2023

Infos juridiques

Producteurs de cerises et de noix : des pertes indemnisées ?

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24 novembre 2023

Infos juridiques

Diagnostics anténataux : du nouveau !

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24 novembre 2023

Infos juridiques

« Silence vaut acceptation » : précisions du juge

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23 novembre 2023

Infos juridiques

Flavescence dorée : le Gouvernement met en place une aide pour les viticulteurs

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23 novembre 2023

Le coin du dirigeant

Catastrophes naturelles et relogements d’urgence : comment ça marche ?

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23 novembre 2023

Infos juridiques

Autorité des marchés financiers : mise à jour du dispositif de traitement des réclamations

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23 novembre 2023

Infos juridiques

Professionnels de la restauration et emballages : quelles nouveautés ?

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23 novembre 2023

Le coin du dirigeant

Remboursement des frais de déplacement du dirigeant : quelle imposition ?

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22 novembre 2023

Infos juridiques

Assurances et banques : prendre en compte la vulnérabilité de la clientèle âgée

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22 novembre 2023

Le coin du dirigeant

Divorce et rupture de Pacs : une solidarité fiscale systématique ?

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22 novembre 2023

Infos juridiques

Commercialisation des œufs : un marquage brouillé ?

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22 novembre 2023

Infos Fiscales

Crédit d’impôt pour investissements en Corse : c’est quoi une « résidence de tourisme » ?

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22 novembre 2023

Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Tarif de la taxe sur les émissions de CO2 – 2023

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21 novembre 2023

Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Liste des Etat dont les résidents sont autorisés à régler leur imposition par virement

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21 novembre 2023

Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Malus écologique pour 2023

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21 novembre 2023