Actualités

Infos juridiques

Industrie : des limitations pour le puisage d’eau potable

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11 juillet 2023

Le coin du dirigeant

Pompe à essence automatique : un minimum de provision sur le compte bancaire ?

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11 juillet 2023

Infos juridiques

Légumes d’été sous serres chauffées : attention à la date de vente !

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11 juillet 2023

Infos Fiscales

BNC : quand un notaire est condamné à verser des dommages-intérêts…

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10 juillet 2023

Infos Fiscales

Fusion et report des déficits : attention au changement d’activité !

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10 juillet 2023

Infos Sociales

Suppression d’un bonus : signer, c’est renoncer ?

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10 juillet 2023

Infos juridiques

Contrefaçon par équivalence : le jeu des 7 différences

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10 juillet 2023

Infos juridiques

Production d’énergies renouvelables : une implantation simplifiée

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10 juillet 2023

Infos juridiques

Cybersécurité : les cabinets d’avocats très exposés aux risques

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10 juillet 2023

Infos juridiques

Engins agricoles : la présence d’un extincteur (bientôt) obligatoire ?

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10 juillet 2023

La petite histoire du jour

C’est l’histoire d’un électricien qui met du temps à réagir…

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7 juillet 2023

Infos Fiscales

Installation de bornes de recharge pour véhicules : TVA à 5,5 %… sous conditions…

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7 juillet 2023

Le coin du dirigeant

Valises « cabine » : des prix trop variables ?

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7 juillet 2023

Infos juridiques

Immobilier : focus sur le formulaire d’état des risques

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7 juillet 2023

Infos Sociales

Émeutes : l’Urssaf vous vient en aide !

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7 juillet 2023

Infos Sociales

Inaptitude et indemnité spéciale de licenciement : cas vécu

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7 juillet 2023

Infos juridiques

Transition écologique des entreprises : à chacun son guide !

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7 juillet 2023

Infos juridiques

Commerces dégradés : quelles sont les mesures de soutien ?

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7 juillet 2023

Infos juridiques

Prix du dépannage sur autoroute ou route express : cru 2023

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7 juillet 2023

Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » – barème 2023

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6 juillet 2023

Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Contribution pour les vols commerciaux au départ de l’aéroport de Bâle-Mulhouse – 2023

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6 juillet 2023

Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » – barème 2023

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6 juillet 2023

Infos Sociales

Titres-restaurant : relèvement de la limite d’exonération de cotisations pour 2023

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6 juillet 2023

Infos juridiques

Data Governance Act (DGA) : ce qu’il faut savoir

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6 juillet 2023