Actualités

Infos juridiques

Viticulture : un sursis pour la déclaration des récoltes

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7 janvier 2026

Infos juridiques

Produits phytosanitaires : réduction et contrôle de leur utilisation

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7 janvier 2026

Infos juridiques

Retraite des débitants de tabac : mise à jour de la valeur du « point tabac »

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7 janvier 2026

Infos juridiques

Violence routière : création d’un délit d’excès de vitesse

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7 janvier 2026

Infos juridiques

PFAS : des produits (presque) interdits !

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7 janvier 2026

Infos Sociales

Contrat de sécurisation professionnelle : reconduction pour une année supplémentaire

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7 janvier 2026

Infos Sociales

Loi travail des Seniors : des précisions utiles

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7 janvier 2026

Infos Sociales

ASC du CSE : le critère d’ancienneté prolongé

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7 janvier 2026

Infos Fiscales

Recodification de la TVA : un nouveau cadre juridique à apprivoiser

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7 janvier 2026

Infos Sociales

Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les prestataires de services

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6 janvier 2026

Infos Sociales

Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les professionnels de santé

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6 janvier 2026

Infos Sociales

Les principales nouveautés sociales en 2026 pour l’Outremer

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6 janvier 2026

Infos Sociales

Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les entreprises industrielles

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6 janvier 2026

Infos Sociales

Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les professionnels du droit et du chiffre

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6 janvier 2026

Infos Sociales

Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les artistes-auteurs

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6 janvier 2026

Infos Sociales

Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les associations

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6 janvier 2026

Infos Sociales

Les principales nouveautés sociales en 2026 pour le secteur agricole

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6 janvier 2026

Infos Fiscales

Accise sur les énergies : des simplifications en vue ?

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6 janvier 2026

Infos Sociales

Les nouveautés sociales applicables en 2026 pour les salariés et les dirigeants

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5 janvier 2026

Infos Sociales

Les principales nouveautés sociales pour les entreprises en 2026

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5 janvier 2026

Infos juridiques

Politique de la ville à Mayotte : l’ensemble du territoire est concerné

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5 janvier 2026

Infos Fiscales

Zones de revitalisation des centres-villes : la liste des communes pour 2026 dévoilée

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5 janvier 2026

Infos juridiques

Aide, accompagnement et services autonomie à domicile : quels prix pour 2026 ?

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2 janvier 2026

Infos juridiques

Eau potable : les PFAS sous haute surveillance !

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2 janvier 2026