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Organisation, gestion et financement du sport professionnel : réforme en cours

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26 août 2026

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Protection et souveraineté agricoles : un objectif national

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26 août 2026

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Juridictions criminelles : un nouveau rôle pour les avocats honoraires

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26 août 2026

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Aide à mourir : une légalisation encadrée

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26 août 2026

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Incendies estivaux 2026 : des mesures de soutien aux entreprises

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25 août 2026

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Démarchage téléphone : consentement préalable obligatoire ?

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25 août 2026

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Hausse du coût du gazole non routier : une aide pour les entreprises du bâtiment pour le mois de juillet 2026

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25 août 2026

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Taxi : une avance possible sur le remboursement partiel d’accise sur le carburant

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25 août 2026

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Incendies : levée des interdictions de circulation

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31 juillet 2026

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Cautionnement : le terme de l’engagement libère-t-il la caution ?

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31 juillet 2026

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Transport fluvial de marchandises : une aide financière bienvenue

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31 juillet 2026

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Encadrement des loyers : une année de plus

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31 juillet 2026

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Taxe de 3 % sur les immeubles : jusqu’où va la tolérance de l’administration ?

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31 juillet 2026

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Succession : les donations du parent renonçant comptent-elles ?

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31 juillet 2026

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Facturation électronique : comment les factures trouvent-elles leur destinataire ?

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30 juillet 2026

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Contenus générés par l’IA : la transparence au programme

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30 juillet 2026

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Retour de pêche : des obligations déclaratives à respecter

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30 juillet 2026

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Facturation électronique : les plateformes agréées sous haute surveillance

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30 juillet 2026

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Notes de restaurant : quelles conséquences avec la facturation électronique ?

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30 juillet 2026

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Crédit d’impôt innovation : attention au statut de PME

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30 juillet 2026

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Changer de plateforme agréée : le mode d’emploi est désormais fixé

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30 juillet 2026

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Logements sociaux : des informations statistiques à fournir

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29 juillet 2026

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Immeubles de grande hauteur : la sécurité incendie adaptée

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28 juillet 2026

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Taxe d’apprentissage 2026 : le calendrier de répartition et de versement est officialisé

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28 juillet 2026