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Travail dissimulé : bientôt une procédure de flagrance sociale

2 juillet 2026

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Fraudes aux IJSS : durcissement des règles

2 juillet 2026

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Document unique d’évaluation des risques professionnels : sanction renforcée

2 juillet 2026

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Secteur de la pêche : l’aide à l’achat de carburant adaptée

2 juillet 2026

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Secteur du BTP : l’aide à l’achat de carburant prolongée

2 juillet 2026

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Fraude fiscale : la procédure des visites domiciliaires évolue

2 juillet 2026

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Facturation électronique : quel sort pour les appels de charges de copropriété ?

2 juillet 2026

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TVA : les contrôles inopinés s’étendent aux terminaux de paiement

2 juillet 2026

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Statut de l’élu local : ce que les entreprises doivent retenir

1 juillet 2026

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Insémination artificielle : harmonisation des démarches

1 juillet 2026

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Point d’accès unique européen des données financières : en cours de déploiement…

1 juillet 2026

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Déchets en outre-mer : les taux de réduction de taxe sont dévoilés

1 juillet 2026

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TVA et droit d’auteur : œuvre ou simple cliché ?

1 juillet 2026

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Sécurité des navires : une réglementation renforcée

30 juin 2026

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Canicule : l’Urssaf active des mesures d’accompagnement

30 juin 2026

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Santé au travail agricole : le bilan d’exposition se précise

30 juin 2026

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Mobilisation de la réserve sanitaire

30 juin 2026

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Faute commise par un agent commercial : un délai impératif pour mettre fin au contrat ?

30 juin 2026

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AGIRC-ARRCO : des nouveautés à connaître !

29 juin 2026

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Salle de spectacle : un usage des lasers sous contrôle

29 juin 2026

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Aviation civile : mise à jour des règles de sûreté

29 juin 2026

La petite histoire du jour

C’est l’histoire d’une société pour qui l’intention (ne) compte (pas)…

26 juin 2026

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Rupture conventionnelle homologuée : la baisse de la durée d’indemnisation est actée

26 juin 2026

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Opérateurs de plateforme : la phase pilote du précompte se précise

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