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Certificats d’économie d’énergie : une bonification pour certaines industries

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1 septembre 2026

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Code de déontologie médicale : du nouveau

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1 septembre 2026

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Rendez-vous de prévention en santé : des précisions sur le contenu et les tarifs

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1 septembre 2026

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Transmission du certificat de décès aux mairies : comment ?

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1 septembre 2026

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Lutte contre la soumission chimique : le dispositif de dépistage étendu à la Guadeloupe

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1 septembre 2026

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Crédit d’impôt industrie verte : les nouveautés 2026 deviennent effectives

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1 septembre 2026

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Taxe foncière 2026 : les avis arrivent !

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1 septembre 2026

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Impôt sur le revenu : remboursements ou prélèvements à venir

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1 septembre 2026

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Du nouveau pour les commissaires aux comptes

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31 août 2026

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Lutte contre les maladies cardio-vasculaires : une stratégie nationale mise en place

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31 août 2026

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Soutien aux exploitations agricoles en difficultés : des aides possibles

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31 août 2026

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Sécurité sociale à Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon : cap sur le droit commun

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31 août 2026

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Apprentis : prise en charge des équipements pédagogiques

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31 août 2026

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Validation des acquis de l’expérience : un financement ajusté

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31 août 2026

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Facturation électronique : facture rejetée, facturation stoppée ?

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31 août 2026

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Facturation électronique : quel sort pour les tickets de parking et de péage ?

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31 août 2026

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Facturation électronique : des difficultés au démarrage sans sanction immédiate ?

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31 août 2026

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Procédures sociales : nouvelles mesures de simplifications

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28 août 2026

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Traitement des déchets liquides : de nouvelles obligations

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28 août 2026

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Rénovation et transition énergétique : obligation de signalement des fraudes

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28 août 2026

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Révision coopérative : pour quelles sociétés coopératives ?

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28 août 2026

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Immatriculation des véhicules : une habilitation sous conditions

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28 août 2026

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Missions de coordination en EHPAD : à distance ?

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28 août 2026

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Facturation électronique : conseils pour éviter les doublons

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28 août 2026