Actualités

La petite histoire du jour

C’est l’histoire d’un contrôle fiscal qui fait fausse route…

25 septembre 2026

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PAC : mise à jour des règles de conditionnalité pour 2026

25 septembre 2026

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Exploitants agricoles ultramarins : évolution de l’exonération des cotisations sociales

25 septembre 2026

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Mécanisation collective : un nouveau crédit d’impôt agricole

25 septembre 2026

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Information des consommateurs sur les garanties : un rôle particulier de l’Union européenne ?

25 septembre 2026

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Passer de l’impôt sur le revenu à l’impôt sur les sociétés : mode d’emploi

24 septembre 2026

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Assurance-vie : quelle fiscalité en 2026 ?

24 septembre 2026

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Etudiants en maïeutique : une nouvelle aide disponible

24 septembre 2026

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Certificats de décès : nouveaux documents à remplir ?

24 septembre 2026

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Classification des activités artisanales : les nouveaux codes se précisent

24 septembre 2026

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Marins de méditerranée : nouvelles mesures d’accompagnement

24 septembre 2026

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Gazole : un été prolongé !

24 septembre 2026

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Classement des conservatoires d’art et de musique : sur demande

23 septembre 2026

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Intégration fiscale : une option rétroactive possible ?

23 septembre 2026

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Exposition au radon : la méthode de calcul de la dose d’exposition des travailleurs évolue

23 septembre 2026

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Diffuseurs d’œuvres : bientôt une échéance pour la déclaration des cotisations sociales

23 septembre 2026

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Incendies : le dispositif « zéro reste à charge » évolue

23 septembre 2026

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Arrêts maladie longue durée : durcissement des règles d’indemnisation !

23 septembre 2026

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Aide à domicile : de nouvelles données à communiquer pour les départements

23 septembre 2026

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Produits phytopharmaceutiques : attention aux conflits d’intérêts !

23 septembre 2026

actualite

Aides carburants : extension des dispositifs d’aides financières

23 septembre 2026

actualite

Installation agricole : ce qui change pour la protection sociale et les stages

22 septembre 2026

actualite

Agriculture : éligibilité des cultures de chanvre à la PAC

22 septembre 2026

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Facturation électronique : quelle obligation pour les particuliers producteurs d’électricité ?

22 septembre 2026

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