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La petite histoire du jour

C’est l’histoire d’un employeur qui refuse que le salarié parte sans payer…

2 octobre 2026

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Travailleurs frontaliers en Suisse : comment déclarer ses revenus à l’Urssaf ?

2 octobre 2026

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Artistes-auteurs : la protection sociale évolue

2 octobre 2026

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Transport routier : une dernière aide à l’achat de carburant

2 octobre 2026

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Sociétés immobilières cotées : dernier actif vendu, quel impact sur l’impôt sur les sociétés ?

2 octobre 2026

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Déchets des activités de soins : un risque particulier ?

2 octobre 2026

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Voix-off : quelles conditions pour bénéficier du statut d’artiste du spectacle ?

1 octobre 2026

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Net-entreprises : évolution vers un nouvel espace connecté

1 octobre 2026

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Carburants : faciliter l’approvisionnement

1 octobre 2026

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Facturation électronique : une tolérance pour les intermédiaires de presse ?

1 octobre 2026

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Exonération de TVA : la liste des compagnies aériennes dispensées d’attestation est publiée

1 octobre 2026

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Succession : renoncer pour éviter la taxe foncière ?

30 septembre 2026

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Livreurs de plateformes : une garantie minimale de revenus revalorisée

30 septembre 2026

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Arrêt maladie et congés payés : le juge précise les règles de prescription

30 septembre 2026

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Prévention du risque incendie : réglementation des bâtiments

30 septembre 2026

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Copropriété : un prestataire peut-il être assimilé à un syndic ?

29 septembre 2026

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Données de santé : plus de transparence pour les hébergeurs

29 septembre 2026

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Clause de préciput et droit de partage : une position confirmée ?

29 septembre 2026

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Prestations funéraires : fourniture obligatoire d’une notice d’information

29 septembre 2026

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Frais de fourrière : une actualisation des montants maximaux exigibles ?

28 septembre 2026

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DSN : attention à l’assiette plafonnée soumise à cotisations vieillesse

28 septembre 2026

actualite

Expulsion d’un locataire : un nouveau modèle de diagnostic social et financier

28 septembre 2026

actualite

Serveur cadastral fermé : quelles conséquences pour les ventes immobilières ?

28 septembre 2026

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Registre public des actions de groupe : protection des intérêts des consommateurs ?

28 septembre 2026

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