Liquidation judiciaire : elle ne protège pas de tout !
Le jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire produit de nombreux effets importants, comme l’interruption ou l’interdiction de toute action en justice des créanciers (toutes conditions par ailleurs remplies). Qu’en est-il des dirigeants sociaux …
Agriculteurs : de nouvelles obligations pour lutter contre les marées vertes
L’utilisation importante de nitrates dans le secteur agricole a des conséquences pour l’environnement, par exemple l’apparition de marées vertes (dépôts d’algues importants laissés par la mer). Pour limiter la prolifération de ces marées vertes, d…
C’est l’histoire d’un restaurateur qui aurait dû (mieux ?) compter ses serviettes…
C’est l’histoire d’un restaurateur qui aurait dû (mieux ?) compter ses serviettes… Parce qu’elle considère qu’elle n’est pas probante, faute pour le restaurateur d’apporter les éléments justificatifs nécessaires, l’administration rejette la comptabili…
Détachement de travailleurs sur le territoire français : encore du nouveau !
Il y a quelques semaines, les modalités de déclaration des travailleurs détachés sur le territoire français, ainsi que les mesures de contrôles qui en découlent ont évoluées. Certaines précisions temporelles étaient encore attendues. Elles viennen…
Responsabilité médicale : une erreur sans conséquence ?
Les professionnels du secteur médical sont, dans la plupart des cas, soumis à une obligation de moyen plutôt qu’à une obligation de résultat. Ils ne sont pas pour autant exempts de voir leur responsabilité engagée en cas d’erreur, si tant est que …
Plan « eau » : quel contenu ?
Après un été 2022 marqué par une sécheresse importante, l’hiver qui a suivi a aggravé la situation, en raison de la faible pluviométrie. Et parce que les années à venir seront également marquées par d’importants épisodes de sécheresse, le Gouvernement …
CNIL : mise à jour du guide pratique
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est l’autorité administrative chargée de l’application de la réglementation européenne en matière de protection des données personnelles en France. Elle s’occupe d’une part d’enquête…
Médecins : prescrivez plus de sport !
L’activité physique est bénéfique pour la santé. C’est pourquoi le Gouvernement souhaite que les médecins prescrivent plus de sport à certains patients confrontés à d’importants problèmes de santé. Des mesures viennent d’être prises en ce sens. Lesquel…
Contribution sur les boissons non alcooliques – 2023
Pour les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèseLe tarif de la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse est de : 3,12 euros par hectolitre a…
Régulation des trottinettes électriques : le Gouvernement dévoile son plan
Face à la hausse des utilisateurs de trottinettes électriques en France – 2,5 millions – le Gouvernement a présenté un plan de régulation. Selon lui, il est indispensable d’agir au regard des incivilités et accidents qu’elles génèrent. Que contient ce …