Actualités

Infos juridiques

Clause d’échelle mobile : attention à l’équité

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30 août 2024

Le coin du dirigeant

Meublés de tourisme : une démarche peut en cacher une autre…

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30 août 2024

Infos Fiscales

TVA à taux réduit : oui pour les livres audios… oui pour les conteuses de livres audio ?

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30 août 2024

Infos Fiscales

Financer son permis grâce au CPF : avec TVA ?

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30 août 2024

Le coin du dirigeant

Travaux dans votre logement : des précisions sur la TVA à taux réduit !

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29 août 2024

Infos juridiques

Encadrement des loyers : c’est reparti !

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29 août 2024

Infos Fiscales

Régime fiscal des exploitations forestières : ça se précise pour le « forfait forestier » !

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29 août 2024

Le coin du dirigeant

Service de correction des déclarations de revenu en ligne : c’est parti !

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28 août 2024

Infos Sociales

Charte du cotisant contrôlé : 2 nouvelles modifications formelles !

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28 août 2024

Infos juridiques

Réparations de véhicules : les pièces reconditionnées pour tout le monde ?

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28 août 2024

Infos juridiques

Ergothérapeutes : du nouveau en matière de prescription

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28 août 2024

Infos Sociales

Parcours de soins coordonné des enfants et adolescents protégés : top départ !

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28 août 2024

Infos juridiques

Registre national des entreprises (RNE) : attestations disponibles

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27 août 2024

Infos juridiques

Procédures collectives et poursuites individuelles : ne tombez pas dans le panneau (solaire) !

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27 août 2024

Infos juridiques

Déclaration de créance dans une procédure collective : gare au déclarant !

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27 août 2024

Infos juridiques

Remplacement du label « Qualité Tourisme » par « Destination d’excellence » : et pour les VTC ?

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26 août 2024

Infos juridiques

Clause de non-affiliation dans une franchise de service : cas vécu

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26 août 2024

La petite histoire du jour

C’est l’histoire d’un employeur qui devrait préférer le courrier au mail…

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26 juillet 2024

Infos juridiques

Loi industrie verte : une procédure simplifiée pour les technologies favorables au développement durable

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26 juillet 2024

Infos juridiques

Bail réel solidaire : du nouveau et des précisions !

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26 juillet 2024

Infos juridiques

Loi industrie verte : simplifier pour accélérer !

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26 juillet 2024

Infos Fiscales

Exonération d’impôt : la qualité d’associé exploitant, ça compte !

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26 juillet 2024

Infos juridiques

Vente de titres de société : qu’est-ce qu’un prix « déterminable » ?

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25 juillet 2024

Infos Fiscales

Crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte : c’est bel et bien parti !

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25 juillet 2024