actualite

Loi mobilité : vive le covoiturage

La Loi mobilité comporte des mesures visant à inciter le public à se déplacer via le covoiturage. Ces mesures consistent en une création d’une allocation et à faciliter les conditions de circulation des covoitureurs…Loi mobilité : création d’une alloca…

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Actu Juridique

Nouveautés 2020 : focus sur les industriels

Comme chaque année, la Loi de finances et la Loi de financement de la Sécurité Sociale apportent leur lot de changements pour l’année à venir. Certaines mesures concernent directement les industriels. En voici un panorama… Les mesures fiscales Suramort…

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Actu Fiscale

Nouveautés 2020 : focus sur les commerçants

Comme chaque année, la Loi de finances apporte son lot de changements pour l’année à venir. Certaines mesures concernent directement les commerçants. En voici un panorama… Des nouveautés en matière de TVA TVA sur les livresLes livres, y compris leur lo…

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Actu Fiscale

Nouveautés 2020 : focus sur professionnels du CHR

Comme chaque année, la Loi de finances apporte son lot de changements pour l’année à venir. Certaines mesures concernent directement les professionnels du CHR (café-hôtels-restaurants). En voici un panorama…Les mesures fiscalesTVAJusqu’à présent il éta…

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Actu Fiscale

Nouveautés 2020 : focus sur les artisans

Comme chaque année, la Loi de finances apporte son lot de changements pour l’année à venir. Certaines mesures concernent directement les artisans. En voici un panorama…Contribution au titre de la formation professionnelle et de l’alternanceTous les ans…

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Actu Juridique

Loi mobilité : vive la voiture ?” verte ?” !

La Loi mobilité comporte des mesures visant à améliorer la couverture de la France en bornes de recharge de voitures électroniques et hybrides et ainsi inciter la population à acheter ces voitures « vertes ». Que prévoient ces mesures ?Loi mobilité : u…

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Actu Juridique

Loi mobilité : vive la voiture « verte » !

La Loi mobilité comporte des mesures visant à améliorer la couverture de la France en bornes de recharge de voitures électroniques et hybrides et ainsi inciter la population à acheter ces voitures « vertes ». Que prévoient ces mesures ?Loi mobilité : u…

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actualite

Loi mobilité : vive le vélo !

La Loi mobilité comporte des mesures visant à inciter la population à se déplacer en vélo. Pour cela, il est notamment prévu de tous les identifier, à l’instar du système d’immatriculation des voitures, pour lutter contre les vols de vélo…Loi mobilité …

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Actu Fiscale

Nouveautés 2020 : focus sur les associations

Comme chaque année, la Loi de finances apporte son lot de changements pour l’année à venir : cette année, elle s’est penchée sur le seuil de franchise des impôts commerciaux… Franchise des impôts commerciauxLes associations à but non lucratif échappent…

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Actu Juridique

Loi mobilité : du nouveau pour les chauffeurs VTC

La Loi mobilité comporte quelques mesures intéressant spécifiquement les chauffeurs VTC qui visent notamment à augmenter le nombre de chauffeurs VTC, à améliorer la qualité du service proposé aux personnes à mobilité réduite, etc.Loi mobilité : augment…

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Actu Juridique

Loi mobilité : du nouveau pour les auto-écoles

Loi mobilité : création d’un suramortissement pour les simulateurs de conduiteLa Loi mobilité a créé un nouveau dispositif de suramortissement pour les simulateurs d’apprentissage de la conduite dotés d’un poste de conduite.Ce mécanisme de déduction ex…

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Actu Juridique

2020 : du nouveau pour les entreprises

La Loi de Finances pour 2020 et la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2020 ont toutes 2 été publiées fin décembre 2019. Et, comme tous les ans, elles contiennent de nombreuses mesures intéressant la généralité des entreprises, quel que soit…

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Actu Juridique

Loi mobilité : du nouveau pour les transporteurs

La Loi mobilité contient de nombreuses mesures intéressant les professionnels du secteur du transport : obligation d’information des passagers, reconnaissance du cotransportage, encadrement de l’activité de « free-floating », etc. Voici un panorama des…

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actualite

2020 : du nouveau pour les dirigeants

La Loi de Finances pour 2020 et la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2020 ont toutes 2 été publiées fin décembre 2019. Et, comme tous les ans, elles contiennent de nombreuses mesures qui impactent directement l’impôt et les cotisations soc…

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Actu Juridique

Loi mobilité : du nouveau pour le transport maritime

La Loi mobilité comporte quelques mesures qui intéressent spécifiquement le secteur du transport maritime, portant sur l’immatriculation des navires, les rôle et obligations du capitaine, le développement des navires électriques …Loi mobilité : l’immat…

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