actualite

Loi ASAP : la lutte contre les squats

La Loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite « Loi ASAP », comporte une disposition destinée à protéger les propriétaires de logement contre les squatteurs. Que prévoit-elle ?Loi ASAP : des mesures pour protéger les propriétair…

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actualite

Loi ASAP : pour les jeunes parents

La Loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite « Loi ASAP », comporte une disposition pour aider les jeunes parents à trouver une structure d’accueil pour leur enfant. Laquelle ?Loi ASAP : création d’un service unique d’informati…

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Actu Juridique

Loi ASAP : pour les commerçants et les distributeurs

La Loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite « Loi ASAP », comporte des dispositions intéressant les commerçants et les distributeurs. Voici les principales mesures que vous devez connaître…Loi ASAP : une expérimentation de la …

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Actu Juridique

Loi ASAP : pour les professionnels du numérique

La Loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite « Loi ASAP », comporte une disposition intéressant spécifiquement les professionnels du numérique. Laquelle ?Loi ASAP : du nouveau pour la norme IPV6 des ordinateursActuellement, la …

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Actu Juridique

Loi ASAP : pour les transporteurs

La Loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite « Loi ASAP », comporte des dispositions intéressant les transporteurs. Voici les principales mesures que vous devez connaître…Loi ASAP : pour les transporteurs maritimesDepuis 1982, …

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Actu Fiscale

Groupes d’enseignement privé : exonérés de TVA ?

Les prestations de services pédagogiques fournies par la société mère d’un groupe d’enseignement privé au profit de ses filiales peuvent-elle bénéficier de l’exonération de TVA propre aux opérations d’enseignement ? Réponse… Groupes d’enseignement priv…

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