Commerçants : une étiquette énergétique 2.0
L’agence de la transition écologique (ADEME), a modifié l’étiquette énergétique qui définit les performances énergétiques des produits. Quelles sont ces modifications ? Etiquette énergétique : des modifications pour une meilleure lisibilitéL’étiquette …
Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : quand pourrez-vous faire votre demande d’aide de janvier 2021 ?
Mesure phare du Gouvernement pour soutenir les entreprises touchées par la crise sanitaire, le Fonds de solidarité a vu son intervention prolongée au titre du mois de janvier 2021. Une aide qu’il est désormais possible de demander… Coronavirus (COVID-1…
Coronavirus (COVID-19) et pertes d’exploitation : l’assurance doit-elle vous indemniser ?
Décidés à être indemnisés de leurs pertes d’exploitation résultant de la crise sanitaire, 3 restaurateurs demandent, en urgence, le versement d’une indemnisation par leur assurance. A tort ou à raison ? Attention à la rédaction du contrat d’assurance3 …
Coronavirus (COVID-19) et dégradation de la situation sanitaire : de nouvelles annonces pour La Réunion
La situation sanitaire se tend à La Réunion, où la circulation du coronavirus et de ses variants s’intensifie. Pour contrer cette tendance, le Gouvernement vient de faire de nouvelles annonces, dont voici le détail… Coronavirus (COVID-19) : nouvelles d…
Portage salarial : des congés pour événements familiaux… rémunérés ?
Par principe, lorsque le salarié porté n’effectue pas de prestation pour une entreprise, ces périodes ne sont pas rémunérées. Pour autant, comme tout salarié, il acquiert des congés payés et a droit à des congés pour événement familial. Rémunérés ou no…
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les transporteurs au 22 février 2021 !
Dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de coronavirus (COVID-19), et pour prévenir la propagation des variants, de nouvelles mesures ont été mises en place pour encadrer les arrivées en provenance du Royaume-Uni et d’Irlande. Que faut-il en reteni…
Contrôle Urssaf : erreur matérielle = mise en demeure irrégulière ?
À la suite d’un contrôle Urssaf, un employeur reçoit une lettre d’observations, suivie d’une mise en demeure. Une mise en demeure irrégulière pour l’employeur qui relève plusieurs anomalies… Mais pas pour l’administration, pour qui il s’agit d’une simp…
Coronavirus (COVID-19) : le médecin du travail peut vacciner !
Les services de santé au travail sont mobilisés pour lutter contre l’épidémie de covid-19. Dans ce cadre, leurs prérogatives ont été aménagées et les médecins du travail peuvent ainsi procéder à la vaccination des salariés. Dans quelles conditions ? Co…
Huile d’olive : attention à l’étiquetage !
A l’occasion d’une enquête, la DGCCRF a relevé de nombreux défauts sur l’étiquetage des huiles d’olives. Quelles sont les points importants à retenir ?Etiquetage des huiles d’olives : quelles sont les anomalies à éviter ?La direction générale de la con…
Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinaires – Année 2021 (2)
Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinairesAnnée 20211/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2021CotisationBase de calculArtisanMaladie-maternité *Revenus inférieurs à 45 250 € (so…