Provisions : existe-t-il vraiment un risque d’impayé ?
Parce qu’elle constate des impayés de la part de plusieurs de ses clients, une société de crédits décide de constituer des provisions pour « créances douteuses », qu’elle déduit de son résultat imposable. Une déduction refusée par l’administration qui …
Investir dans une société de presse : réduction d’impôt = obligations déclaratives ?
Les obligations déclaratives relatives à la réduction d’impôt pour souscription au capital de sociétés de presse viennent de faire l’objet de précisions. Que faut-il en retenir ? Investissement dans une société de presse : quelles déclarations ?Les ent…
Rançongiciels : comment s’en prémunir ?
A la suite de la multiplication de cyberattaques par rançongiciels, la CNIL vient de faire un point sur le guide des bonnes pratiques à suivre en la matière. Que faut-il en retenir ? Attaques par rançongiciels : rappels (utiles) de la CNILLes cyberatta…
Installation de bornes de recharge de voitures vertes : une nouvelle précision pour l’aide financière !
Une aide financière a été mise en place pour favoriser le déploiement des bornes de recharge des véhicules électriques et hybrides. Ses modalités d’octroi viennent d’être (légèrement) remaniées : à quel niveau ? Aide financière : focus sur la puissance…
Coronavirus (COVID-19) et aide au financement des crèches familiales et micro-crèches : du nouveau au 30 avril 2021
Pour soutenir les crèches familiales et les micro-crèches touchées par la crise sanitaire, un dispositif de soutien financier exceptionnel a été mis en place. Celui-ci vient de faire l’objet de diverses modifications, dont voici le détail… Coronavirus …
Coronavirus (COVID-19) et déconfinement : le point sur le calendrier à venir !
Le 29 avril 2021, le Président de la République a détaillé le calendrier du déconfinement. Revue de détail des informations à retenir… Coronavirus (COVID-19) : vers un déconfinement progressifTrès attendu, le calendrier du déconfinement et les dates pr…
Coronavirus (COVID-19) et transports : autorisations de circulation pour les jours fériés de mai 2021 ?
Les véhicules ayant un PTAC de plus de 7,5 tonnes sont soumis à des restrictions de circulation lors de certaines périodes et sur certaines routes. Dans le cadre de la crise sanitaire, certaines interdictions sont levées. Lesquelles ? Coronavirus (COVI…
Encadrement des promotions : le point de vue de la DGCCRF !
Un dispositif d’encadrement des offres promotionnelles sur les produits alimentaires a été mis en place pour éviter toute pratique commerciale trompeuse. La DGCCRF vient de publier de nouvelles lignes directrices à ce sujet. Que contiennent-elles ? Enc…
Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle prime exceptionnelle pour les salariés ?
Le 15 mars 2021, le gouvernement a annoncé la mise en place d’une nouvelle prime « Macron » devant bénéficier en priorité aux travailleurs de la deuxième ligne. Le gouvernement vient d’apporter quelques précisions à ce sujet. Lesquelles ? Coronavirus (…
Registre des bénéficiaires effectifs : un nouvel accès gratuit est en ligne !
L’accès au registre des bénéficiaires effectifs des sociétés commerciales et civiles vient d’être facilité par l’Institut national de la propriété industrielle (INPI). De quelle manière ? Registre des bénéficiaires effectifs : plus accessible ?Pour rap…
