« Abuser » de son statut protecteur : possible ?
Dans vos effectifs, peut-être avez-vous un ou plusieurs salarié(s) protégé(s). Et cela est possible même si vous l’ignorez. Dans 2 affaires récentes, la question s’est posée de savoir si ces salariés pouvaient abuser de leur statut protecteur. Verdict …
Rapport de gestion : du nouveau !
Les sociétés ont l’obligation d’établir un rapport de gestion dans le cadre de la clôture des comptes de l’exercice écoulé, dont le contenu vient d’être modifié. Ces modifications intéressent aussi bien les petites entreprises que les grandes entrepris…
Barème titres-restaurant – Année 2018
Barème titres-restaurant Année 2018Si vous attribuez des titres-restaurant à vos salariés, la valeur de ces titres peut être exonérée de cotisations sociales. Pour cela, votre prise en charge ne doit pas être inférieure à 50 %, ni supérieure à 60 % de…
Barème forfaitaire avantage en nature nourriture – Année 2018
Barème forfaitaire avantage en nature nourritureAnnée 2018Lorsque l’employeur fournit le repas, quel que soit le montant de la rémunération du salarié, cet avantage est évalué forfaitairement. Le barème applicable à compter du 1er janvier 2018 est le …
Barème frais de nourriture – Année 2018
Barème frais de nourriture Année 2018Nature de l’indemnitéLimites d’exonération en Euros Indemnité de restauration sur le lieu de travail – Salarié contraint de prendre une restauration sur son lieu effectif de travail en raison de conditions particul…
CVAE : indemnités de « grand déplacement » = valeur ajoutée ?
Une société verse des indemnités de « grand déplacement » à ses salariés, destinées à couvrir leurs frais de nourriture. Elle comptabilise ces indemnités dans la catégorie des services extérieurs, et donc, n’en tient pas compte pour le calcul de la val…
Compte personnel de formation : à abonder ?
Toutes les personnes engagées dans la vie active, dès 16 ans, sont titulaires d’un compte personnel de formation qui perdure jusqu’à leur départ à la retraite. Ce compte est destiné à financer des formations tout au long de la vie professionnelle de so…
Rupture conventionnelle : à homologuer… mais pas trop tôt !
Une entreprise accepte la proposition d’un salarié de rompre son contrat de travail à l’amiable. Pour cela, elle l’invite à un entretien à l’issue duquel ils signent une rupture conventionnelle. Mais pour le salarié, cette convention est nulle et la ru…
Réparer son vélo sur le temps de travail = faute ?
Apprenant qu’un de ses salariés a réparé son vélo avec les outils de l’entreprise, pendant son temps de travail, un employeur lui adresse un avertissement. « Injustifié », selon le salarié qui rappelle qu’en raison d’une panne informatique, il ne pouva…
Etiquetage des vêtements : quelles sont les 6 indications à bien repérer ?
Si vous vendez des vêtements, vous devez impérativement les étiqueter. Et ces étiquettes doivent contenir un certain nombre d’informations. La DGCCRF vient justement d’identifier 6 mentions qui ne sont pas toutes forcément obligatoires…Vêtements : 6 me…
