Versement transport : une exonération pour les associations… sous conditions !
Une association a pour mission la prévention et la lutte contre les maladies sexuellement transmissibles. Alors qu’on lui réclame de payer le versement transport, elle rétorque qu’en qualité d’association, elle est exonérée. Certes, lui répond-on, mais…
Transaction : incontestable ?
Un salarié conteste un licenciement pour abandon de poste. Pour mettre fin au litige, lui et son employeur concluent une transaction aux termes de laquelle le salarié renonce à toute action ou indemnité de quelque nature que ce soit qui résulterait de …
Appliquer une sanction : attention au délai !
Un salarié est licencié par son employeur pour faute grave, mais le salarié va contester la régularité de la procédure de licenciement. Il rappelle à son employeur qu’il ne peut le sanctionner que dans un délai de 2 mois à compter de la commission de l…
Paiement des heures supplémentaires : pas de compensation !
Une salariée réclame le paiement des heures supplémentaires à son employeur. L’employeur reconnaît lui devoir effectivement un certain nombre d’heures supplémentaires, mais il constate dans le même temps que la salariée a abusé du téléphone de l’entrep…
Intéressement : pour qui ?
Un salarié conteste le montant de la prime d’intéressement à laquelle il a droit : il constate que les 2 dirigeants ont aussi perçu une prime d’intéressement, ce qui a eu pour effet de diminuer proportionnellement le montant de sa propre prime. Or, pou…
Attention aux modifications de contrat de travail !
Suite à de nombreuses réorganisations dans une entreprise, qui ont entraîné des modifications de son contrat de travail, un salarié voit ses responsabilités hiérarchiques se réduire drastiquement. Une situation qui l’amène à rompre son contrat, aux tor…
Apprentissage : une prime automatique pour le tuteur ?
Nommé tuteur dans son entreprise pour assurer le suivi des apprentis, un salarié réclame une prime à son employeur, qui refuse de la lui verser. Pourquoi ? Parce qu’il ne suit, en pratique, pas d’apprenti pour le moment… Mais est-ce une condition pour …
CDD saisonnier : attention à respecter (toutes) les conditions !
Un salarié a, pendant près de 20 ans, été embauché dans un hôtel en contrat saisonnier, pour divers postes, jusqu’au jour où son employeur décide de ne plus faire appel à lui. L’occasion, pour le salarié, de réclamer la requalification de ses CDD en CD…
La fin des contrats aidés ?
La question de la disparition des contrats aidés a fait couler beaucoup d’encre, ces derniers mois. Simple rumeur ? La Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle répond à cette question…Contrats aidés : 2018, le tournant !Les empl…
Dons de RTT : une possibilité étendue !
Jusqu’à présent, il n’était possible de donner ses jours de repos (5ème semaine de congés payés, RTT, etc.) qu’au(x) parent(s) d’un enfant gravement malade, et contraint(s) d’assurer une présence régulière à ses côtés. Cette possibilité vient d’être ét…
