Création d’un indice de réparabilité !
Depuis le 1er janvier 2021, certains équipements font l’objet d’un indice de réparabilité. Qu’est-ce que cela implique pour les professionnels ? Indice de réparabilité : pour les équipements électriques et électroniquesDepuis le 1er janvier 2021, les p…
Coronavirus (Covid-19) : du nouveau pour le secteur funéraire
Le 22 janvier 2021, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures en ce qui concerne la prise en charge du corps des défunts décédés ou probablement décédés de la covid-19. Lesquelles ?Décès lié au coronavirus (Covid-19) : comment est pris en charge le c…
Création d’offices notariaux : le bilan de la période 2019/2020
La Loi Macron a facilité la création et l’installation d’offices notariaux. Quel est le bilan sur la période 2019/2020 ? Réponse…Création de nouveaux offices sur la période 2019/2020 : 699 nouveaux notaires !Pour rappel, la Loi Macron permet aux notair…
Immobilier d’entreprise : quand il neige (trop) en hiver…
Un bâtiment de stockage de produits agricoles s’effondre suite à d’importantes chutes de neige. La société qui possède le bâtiment demande alors à son assurance de l’indemniser. Ce que refuse cette dernière, estimant que la neige n’est pas la cause pre…
Contrat de franchise et pacte de préférence : cherchez le « franchisé »…
Parce qu’il estime que le droit de préférence dont il disposait dans le cadre de la vente des parts sociales de sa société franchisée n’a pas été respecté, un franchiseur décide d’engager la responsabilité de son franchisé. Mais encore faut-il savoir d…
Vol retardé = indemnisation pour tous les passagers ?
Le passager d’un vol qui a été fortement retardé peut-il réclamer une indemnité à la compagnie aérienne s’il a voyagé gratuitement ? Réponse…Vol retardé : voyage gratuit = pas d’indemnisationUn couple part en vacances avec ses 3 enfants mineurs au Maro…
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour Contact Covid au 21 janvier 2021
Pour lutter contre la propagation de la Covid-19, le Gouvernement a créé la base de données « Contact Covid ». Cet outil numérique peut désormais comprendre de nouvelles données. Lesquelles ? En outre, de nouvelles personnes peuvent accéder à certaines…
France relance : du nouveau pour les associations de protection animale
Dans le cadre du plan de relance dont le but annoncé est de relancer l’économie française suite à la crise sanitaire liée à la covid-19, le Gouvernement a pris des mesures intéressant spécifiquement les associations de protection animale… qui sont déso…
Voyager en train… et avec un vélo ?
A l’avenir, les trains devront obligatoirement disposer d’emplacement pour ranger les vélos des voyageurs. Dans quelles conditions ? Combien d’emplacements de vélos faudra-il prévoir ? Est-il possible de déroger à cette obligation ? Réponses…Voyage en …
Vente d’un fonds de commerce : hotte de cuisine comprise ?
Parce la hotte de cuisine est défectueuse, l’acheteur d’un fonds de commerce de restauration décide de demander l’annulation de la vente. Sauf, rétorque le vendeur, que qui dit « fonds de commerce » ne dit pas (forcément) « hotte de cuisine »… à tort o…
