Covoiturage : ouverture des données numériques
Les données de transport font l’objet d’un open data afin que les voyageurs puissent préparer au mieux leurs trajets. Désormais, les données des plateformes Web de covoiturage sont elles aussi concernées. Explications.Covoiturages : un open data (gratu…
Verdissement du parc automobile des entreprises : qui est concerné ?
La Loi Mobilité prévoit une obligation de verdissement du parc automobile des entreprises. Qui est concerné ? Comment s’assurer du respect de l’obligation de verdissement ? Réponses au vu des nouvelles précisions qui viennent d’être apportées…Verdissem…
Industriels exposés à un risque de fuite de carbone : une aide financière plus importante ?
Le montant de l’aide financière qui bénéficie à certaines entreprises industrielles exposées à un risque de fuite de carbone dans le cadre de leur activité va évoluer. A la hausse ou à la baisse ? Une aide financière revue à la hausse !Respectant le pr…
Opticiens et audioprothésistes : de nouveaux devis à venir ?
Le Gouvernement s’était laissé la possibilité de modifier les modèles-types des devis des opticiens et audioprothésistes à la fin de l’année 2020. Verdict ?Opticiens et audioprothésistes : pas de nouveaux devis à venir !La loi oblige les opticiens et l…
Transporteur et marchandises abîmées : cherchez le(s ?) responsable(s ?) !
Parce que sa marchandise est arrivée abîmée, une société décide de réclamer une indemnisation à l’entreprise de transport à laquelle elle a fait appel. Celle-ci appelle alors en garantie l’ensemble des transporteurs qu’elle a mandaté, au grand dam de l…
Cannabis thérapeutique : professionnels de santé = professionnels formés !
Le Gouvernement va expérimenter l’usage du cannabis thérapeutique. Pour participer à l’expérimentation, les médecins et pharmaciens doivent suivre une formation. Laquelle ?Cannabis thérapeutique et professionnels de santé : le point sur la formationLes…
Economie circulaire et gaspillage alimentaire : 5 mesures à connaître
La Loi Economie circulaire comporte de nombreuses mesures pour lutter contre le gaspillage alimentaire et l’usage de produits en plastique. 5 précisions viennent d’être apportées à ces mesures. Revue de détails. Pour les établissements recevant du publ…
Coronavirus (COVID-19) et vaccination : ouverture des rendez-vous pour les personnes âgées d’au moins 75 ans
Le Gouvernement vient de préciser les modalités d’organisation de la campagne de vaccination pour les personnes âgées d’au moins 75 ans. Que devez-vous savoir à ce sujet ? Coronavirus (COVID-19) : accélérer la campagne de vaccinationPour mémoire, les p…
Immeuble collectif : du nouveau sur l’installation de bornes de recharge de véhicules électriques
Toute personne ayant une voiture électrique qui réside dans un immeuble collectif peut invoquer un droit à la prise pour installer, à ses propres frais, une borne de recharge sur sa place de parking. Des précisions viennent d’être apportées sur ce droi…
Invendus non alimentaires : de (nouvelles) précisions
La Loi Economie circulaire a pris des mesures pour interdire la destruction des invendus non alimentaires. Des précisions ont été apportées à ce sujet. Que devez-vous savoir ? Interdiction de destruction des invendus de produits non alimentairesJusqu’à…
