Constructeurs automobiles : du nouveau pour les véhicules lourds
L’Union européenne a décidé de renforcer les mesures de contrôle des performances énergétiques des véhicules lourds. Que devez-vous savoir ?Constructeurs automobiles : les performances énergétiques en questionDepuis le 1er janvier 2021, la réglementati…
Coronavirus (COVID-19) : des précisions pour les cabinets d’expertise-comptable
Les cabinets d’expertise-comptable peuvent-ils accueillir des clients après 18h (soit après le début du couvre-feu) ? Réponse…Coronavirus (COVID-19) : pas de clients après 18h dans les cabinets d’expertise-comptable !Suite à la généralisation du couvre…
Obligation d’accessibilité des personnes handicapées = douche de plain-pied !
Pour faciliter l’accessibilité des logements aux personnes âgées et en situation d’handicap, le Gouvernement a pris une mesure applicable depuis le 1er janvier 2021. Elle concerne une pièce bien précise du logement : la salle d’eau. Explications.Constr…
Taux d’usure : syndicat des copropriétaires = consommateurs ?
Les taux d’usure font l’objet d’un encadrement règlementaire strict, notamment destiné à protéger les consommateurs. Une nouvelle précision vient d’être donnée à ce sujet. Laquelle ? Taux d’usure : vers une protection accrue des syndicats de copropriét…
L’affichage des prix des carburants vu par la DGCCRF
Au cours de l’année 2019, la DGCCRF a contrôlé le respect des obligations en matière d’affichage des prix des carburants par les stations-services. Quel est son bilan ?Respect des obligations d’affichage du prix des carburants : un bilan positif !La DG…
Coronavirus (COVID-19) et cinéma : quelles sont les nouveautés à retenir ?
Particulièrement touché par la crise sanitaire liée à l’épidémie de coronavirus, le secteur du cinéma fait l’objet de diverses mesures de soutien. De nouvelles précisions ont été données à ce sujet : lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : le point sur l…
Logement insalubre : du nouveau au 1er janvier 2021
Les procédures de lutte contre les logements insalubres sont nombreuses, complexes, et impliquent de nombreux acteurs. Elles sont simplifiées, depuis le 1er janvier 2021, et recentrées autour d’un acteur en particulier : l’intercommunalité. Explication…
Coronavirus (COVID-19) : un nouveau guichet pour les structures de l’économie sociale et solidaire (ESS)
Pour soutenir certaines structures de l’Economie Sociale et Solidaire, une mesure de soutien financier a été mise en place. De nouvelles précisions viennent d’être données à son sujet ! Coronavirus (COVID-19) : focus sur le fonds UrgenceESSPour mémoire…
Coronavirus (COVID-19) : tester pour identifier les variants
Depuis quelques semaines, plusieurs variants de la covid-19 sont apparus. Il était donc nécessaire de doter les laboratoires de moyens pour les détecter. C’est désormais chose faite…Coronavirus (COVID-19) et identification des variants : comment ça m…
Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour le transport du 24 janvier 2021
Pour lutter contre la propagation de la covid-19, de nouvelles mesures sanitaires sont applicables depuis le 24 janvier 2021 dans le secteur du transport. Quelles sont-elles ?Coronavirus (COVID-19) : pour les transports par avion et par bateauDepuis le…
