Liquidation judiciaire : quand la vente est « parfaite »…
Le liquidateur d’une société en liquidation judiciaire met en vente l’un de ses immeubles. Un acquéreur fait une offre d’achat, dont le montant est validé par le juge commissaire, mais refuse finalement de poursuivre la vente… En a-t-il le droit ? L’…
Coronavirus et prolongation générale des délais : de nouvelles précisions…
Pour faire face à l’état d’urgence sanitaire, de nombreux délais ont dû être adaptés (suspension, prolongation, etc.). Des précisions sur ces adaptations viennent de nous être apportées. Lesquelles ? Prolongation générale des délais : un bref rappelPou…
Coronavirus : une suspension des délais en matière d’urbanisme
Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, des mesures de suspension de délais ont dû être prises en matière d’urbanisme et d’aménagement. Revue de détail… Focus sur les délais applicables en matière d’urbanisme et d’aménagementLes délais applicables…
Déclassement des h?\’tels et des campings : sur avis ?
Le classement des hôtels et campings peuvent être remis en cause s’il apparaît que les critères ne sont pas respectés. Pour cela, il faut mettre en œuvre une procédure qui nécessite la participation de l’administration Ou plutôt « nécessitait »…Déclass…
Déclassement des hôtels et des campings : sur avis ?
Le classement des hôtels et campings peuvent être remis en cause s’il apparaît que les critères ne sont pas respectés. Pour cela, il faut mettre en œuvre une procédure qui nécessite la participation de l’administration Ou plutôt « nécessitait »…Déclass…
Origine du lait et des viandes : des mentions obligatoires ?
Depuis le 1er janvier 2017, la France expérimente l’étiquetage de l’origine des viandes et du lait. L’expérimentation devait se terminer le 31 mars 2020… mais vient d’être prolongée.Origine du lait et de la viande : un dispositif d’étiquetage reconduit…
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour le Fonds de solidarité
Le gouvernement vient de reconduire le dispositif d’aide prévu par le Fonds de solidarité pour le mois d’avril 2020. Revue de détails des modifications apportées au dispositif initial. Coronavirus (COVDI-19) : concernant les entreprises en difficultéJu…
Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles règles pour certains envois postaux
Les règles de précaution sanitaire imposées suite à l’épidémie de coronavirus ont poussé le gouvernement à adapter les modalités de dépôt et de distribution de certains envois postaux, pendant toute la durée de la crise. Coronavirus (COVID-19) : aménag…
Coronavirus : un délai supplémentaire pour le suivi des équipements sous pression
Au vu de la crise sanitaire actuelle et de la prolongation du confinement jusqu’au 11 mai 2020, il est apparu nécessaire d’aménager les délais relatifs au suivi des équipements sous pression. Revue de détails… Suivi des équipements sous pression : dans…
Auto-écoles : focus sur les stages ? » postpermis ? »
Suite à l’obtention de son permis de conduire, un jeune conducteur peut, dans les mois qui suivent, suivre un stage « postpermis » afin d’obtenir plus rapidement la totalité de ses points sur le permis de conduire. Le Gouvernement a pris une mesure pou…
