Coronavirus (COVID-19) : l’épandage (interdit ?) des boues de stations d’épuration
Plus de 70 % des boues de stations d’épuration sont utilisés par les agriculteurs pour apporter de la matière organique à leurs sols. Or, ces boues peuvent potentiellement contenir des substances contaminées par le coronavirus (COVID-19)…Coronavirus (C…
Coronavirus (COVID-19) : l’établissement des certificats de décès en question…
Face à la crise sanitaire liée au COVID-19, de nombreux médecins retraités, médecins étrangers ou étudiants en médecine viennent en renfort. Ces derniers peuvent se retrouver à établir des actes de décès. Dans ce cas, voici la marche à suivre…Coronavir…
Pesticides : le point sur la gamme ? » amateur ? »
Depuis le 1er janvier 2020, la vente de pesticides aux jardiniers « amateurs » est interdite, sauf certains pesticides qui peuvent toujours leur être vendus. Que faut-il savoir à ce sujet ?Pesticides de la gamme « amateur » : des précisions à connaître…
Copropriété : un commerçant peut-il être interdit d’enseigne ?
Un règlement de copropriété peut-il interdire aux commerçants d’installer une enseigne pour signaler leur présence aux clients ? Réponse…Copropriété : l’installation d’enseigne en question…Lors d’une assemblée générale, les copropriétaires d’un immeubl…
Pesticides : le point sur la gamme « amateur »
Depuis le 1er janvier 2020, la vente de pesticides aux jardiniers « amateurs » est interdite, sauf certains pesticides qui peuvent toujours leur être vendus. Que faut-il savoir à ce sujet ?Pesticides de la gamme « amateur » : des précisions à connaître…
Coronavirus (COVID-19) : assurer l’approvisionnement en médicaments
Face à la difficulté d’approvisionnement en médicaments, le Gouvernement a pris des mesures d’urgence pour pouvoir soigner les patients atteints du COVID-19. Lesquelles ?Coronavirus (COVID-19) : assouplissement des importations de médicamentsHabituelle…
Coronavirus (COVID-19) : une obligation déclarative reportée pour les pharmaciens ?
Le titulaire d’une officine de pharmacie a normalement jusqu’au 30 avril pour déclarer le chiffre d’affaires de son officine à l’agence régionale de santé. Une date limite qui vient d’être repoussée cette année, en raison de la crise sanitaire liée au …
Coronavirus (COVID-19) : le paiement sans contact facilité
Face à la crise sanitaire liée au coronavirus, pour limiter les risques de propagation du coronavirus (COVID-19), le paiement sans contact est fortement conseillé. Toutefois, il est plafonné à 30 €. Un seuil qui va (bientôt) être rehaussé…Coronavirus (…
Défiscalisation : quand le conseil est malavisé…
Suite à une rectification fiscale sur le montant de son impôt sur le revenu, un couple décide de réclamer une indemnisation à son conseiller en patrimoine, auquel il reproche un défaut de conseil. Mais la responsabilité du conseiller peut-elle être ret…
Liquidation judiciaire : quand la vente est ? » parfaite ? »…
Le liquidateur d’une société en liquidation judiciaire met en vente l’un de ses immeubles. Un acquéreur fait une offre d’achat, dont le montant est validé par le juge commissaire, mais refuse finalement de poursuivre la vente… En a-t-il le droit ? L’…
