Plafonds de la Sécurité sociale

Plafonds de la Sécurité sociale pour l’année 2015Le plafond est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. Il est fonction de la périodicité de la paie (mensuelle, trimestrielle, …

Indice général tous travaux – TP01 (tous corps d’état)

Indice général tous travaux – TP01 (tous corps d’état)

Année 2013

Période

Indice

Décembre 2013

703,8

Novembre 2013

 702,4 

Octobre 2013

703,6

Septembre 2013

703,9

Août 2013

702,6

Juillet 2013

702,2

Juin 2013

701,7

Mai 2013

701,8

Avril 2013

705,2

Mars 2013

706,4

Février 2013

706,5

Janvier 2013

705,3

Les index travaux publics (TP) ont été créés par communiqué publié au B.O.S.P. n° 28 du 2 août 1975. Ils sont utilisés pour la révision des marchés de travaux publics. Il s’agit d’indices chaîne mensuels, base 100 en Janvier 1975. Chaque index retrace l’évolution d’éléments de coût dont la pondération est fixe ; il ne prend pas en compte l’amélioration de la production globale.

La composition de l’index TP01 est la suivante :

 

Elément de coût

Poids

Salaires et charges

44 %

Matériel

18 %

Matériaux

22 %

Transport

4 %

Energie

6 %

Frais divers

6 %


Sources
:

  • www.insee.fr (indicateurs de conjonctures)

Tableau des cotisations sociales – Régime social des indépendants (RSI)

Tableau des cotisations sociales – Régime social des indépendants (RSI)

Année 2014

1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2014

Cotisation

Base de calcul

Artisan

Commerçant ou Industriel

Maladie-maternité

Montant du revenu professionnel

6,50 %

6,50 %

Allocations familiales

Montant du revenu professionnel

5,25 %

5,25 %

Retraite de base

Dans la limite de 37 548 €

17,15 %

17,15 %

Au-delà de 37 548 €

0,20 %

0,20 %

Retraite complémentaire

Dans la limite de 37 513 €

7 %

7 %

Entre 37 513 € et 150 192 €

8 %

8 %

Invalidité – Décès

Dans la limite de 37 548 €

1,60 %

1,10 %

CSG/CRDS

Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires

8 %

8 %

Contribution à la formation professionnelle

Sur la base de 37 032 € (plafond annuel SS 2013)

0,29 % pour les artisans inscrits au répertoire des métiers

0,34 % pour le conjoint collaborateur

0,25 %

 

0,34 % pour le conjoint collaborateur

Indemnités journalières

Dans la limite de 187 740 €

0,70 %

0,70 %

2/ Assiette et cotisations minimales

Cotisation

Assiette minimale

Cotisation minimale pour les commerçants

Cotisation minimale pour les artisans

Maladie

15 019 € (37 548 € x 40 %)

976 € (*)

976 € (*)

Retraite de base

1 971 € (37 548 € x 5,25 %)

338 €

338 €

Retraite complémentaire

1 971 € (37 548 € x 5,25 %)

138 €

138 €

Invalidité – Décès

7 510 € (37 548 € x 20 %)

83 €

120 €

Indemnités journalières

15 019 € (37 548 € x 40 %)

105 €

105 €

TOTAL

 

1 640 €

1 677 €

(*) Ce montant est susceptible de varier en fonction des revenus, entre 659 € (revenus nuls) et 976 €

3/ Assiette et cotisations forfaitaires

  • Au titre de la 1ère année d’activité en 2014

Cotisation

Assiette maximale

Cotisation maximale pour les commerçants

Cotisation maximale pour les artisans

Maladie

7 134 € (37 548 € x 19 %)

464 €

464 €

Allocations familiales

7 134 € (37 548 € x 19 %)

375 €

375 €

Retraite de base

7 134 € (37 548 € x 19 %)

1 223 €

1 223 €

Retraite complémentaire

7 134 € (37 548 € x 19 %)

499 €

499 €

Invalidité – Décès

7 510 € (37 548 € x 20 %)

83 €

120 €

CSG / CRDS

7 134 € (37 548 € x 19 %)

571 €

571 €

Indemnités journalières

15 019 € (37 548 € x 40 %)

105 €

105 €

TOTAL

 

3 320 €

3 357 €

  • Au titre de la 2ème année d’activité en 2014

Cotisation

Assiette maximale

Cotisation maximale pour les commerçants

Cotisation maximale pour les artisans

Maladie

10 138 € (37 548 € x 27 %)

659 €

659 €

Allocations familiales

10 138 € (37 548 € x 27 %)

532 €

532 €

Retraite de base

10 138 € (37 548 € x 27 %)

1 739 €

1 739 €

Retraite complémentaire

10 138 € (37 548 € x 27 %)

710 €

710 €

Invalidité – Décès

10 138 € (37 548 € x 27 %)

112 €

162 €

CSG / CRDS

10 138 € (37 548 € x 27 %)

811 €

811 €

Indemnités journalières

15 019 € (37 548 € x 40 %)

105 €

105 €

Contribution à la formation professionnelle

37 032 € (plafond SS 2013)

93 €

(126 € si présence du conjoint collaborateur)

TOTAL

 

4 761 €

4 718 €

Source :

  • www.rsi.fr

Indice des prix à la consommation (tous ménages – tabac compris)

Indice des prix à la consommation (tous ménages – tabac compris)

Année 2013

 

Période

Indice

Variation mensuelle

Hausse des prix sur 1 an

Décembre 2013

127,64

+ 0,3 %

+ 0,7 %

Novembre 2013

127,21

0,0 %

+ 0,7 %

Octobre 2013

127,26

– 0,1 %

+ 0,6 %

Septembre 2013

127,43

– 0,2 %

+ 0,9 %

Août 2013

127,73

+ 0,5 %

+ 0,9 %

Juillet 2013

127,14

– 0,3 %

+ 1,1 %

Juin 2013

127,52

+ 0,2 %

+ 0,9 %

Mai 2013

127,31

+ 0,1 %

+ 0,8 %

Avril 2013

127,24

– 0,1 %

+ 0,7 %

Mars 2013

127,43

+ 0,8 %

+ 1,0 %

Février 2013

126,47

+ 0,3 %

+ 1,0 %

Janvier 2013

126,11

– 0,5 %

+ 1,2 %


Sources
:

  • www.insee.fr (indicateurs de conjonctures)

Barème de l’impôt sur le revenu 2014 appliqué aux revenus 2013

Barème de l’impôt sur le revenu 2014

appliqué aux revenus 2013

L’impôt sur le revenu est calculé en appliquant à la fraction de chaque part de revenu qui excède 6 011 € le taux de :

      • 5,50 % pour la fraction supérieure à 6 011 € et inférieure ou égale à 11 991 €
      • 14 % pour la fraction supérieure à 11 991 € et inférieure ou égale à 26 631 €
      • 30 % pour la fraction supérieure à 26 631 € et inférieure ou égale à 71 397 €
      • 41 % pour la fraction supérieure à 71 397 € et inférieure ou égale à 151 200 €
      • 45 % pour la fraction supérieure à 151 200 €

Sources :

  • Article 197 du Code Général des Impôts

Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2014

Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2014

1/ Montant du SMIC

Au 1er janvier 2014, le taux horaire du Smic passe de 9,43 € brut à 9,53 € brut, soit 1 445,38 € par mois sur la base d’une durée hebdomadaire de travail de 35 heures.

 

Salaire minimum de croissance (SMIC)

(articles L 3231-1 et suivants du Code du travail)

Territoire métropolitain et DOM

Date d’effet

SMIC horaire

SMIC base 35 h par semaine

01.01.2014

9,53 €

1 445,38 €

 

Si vous employez des jeunes travailleurs, le SMIC qui leur est applicable comporte un abattement fixé à :

  • 20% avant 17 ans ans (soit 7,62 € pour le SMIC horaire, 1155,70 € pour le SMIC base 35 h par semaine),
  • 10% entre 17 et 18 ans (soit 8,58 € pour le SMIC horaire, 1301,30 € pour le SMIC base 35 h par semaine).

Cet abattement est supprimé pour les jeunes travailleurs ayant 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d’activité dont ils relèvent.

2/ Montant du minimum garanti

Le montant du minimum garanti est fixé, quant à lui, à 3,51 € au 1er janvier 2014.

Sources
:

  • Communiqué du Ministère du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, en date du 16 décembre 2013
  • Décret n° 2013-1190 du 19 décembre 2013 portant relèvement du salaire minimum de croissance

Barème de l’impôt sur le revenu 2013 appliqué aux revenus 2012

Barème de l’impôt sur le revenu 2013

appliqué aux revenus 2012

L’impôt sur le revenu est calculé en appliquant à la fraction de chaque part de revenu qui excède 5 963 € le taux de :

    • 5,50 % pour la fraction supérieure à 5 963 € et inférieure ou égale à 11 896 €   
    • 14 % pour la fraction supérieure à 11 896 € et inférieure ou égale à 26 420 €
    • 30 % pour la fraction supérieure à 26 420 € et inférieure ou égale à 70 830 €
    • 41 % pour la fraction supérieure à 70 830 € et inférieure ou égale à 150 000 €
    • 45 % pour la fraction supérieure à 150 000 €
   

Sources :

  • Article 197 du Code Général des Impôts

Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2013 et au 1er juillet 2013

Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2013 et au 1er juillet 2013

Au 1er janvier 2013, le taux horaire du Smic passe de 9,40 € à 9,43 €, soit 1 430,22 € par mois sur la base d’une durée hebdomadaire de travail de 35 heures.

 

Salaire minimum de croissance (SMIC)

(articles L 3231-1 et suivants du Code du travail)

Territoire métropolitain et DOM

Date d’effet

SMIC horaire

SMIC base 35 h par semaine

01.01.2013

9,43 €

1 430,22 €

01.07.2013

9,43 €

1 430,22 €

Si vous employez des jeunes travailleurs, le SMIC qui leur est applicable comporte un abattement fixé à :

  • 20% avant 17 ans (soit 7,54 € pour le SMIC horaire, 1143,57 € pour le SMIC base 35 h par semaine),
  • 10% entre 17 et 18 ans (soit 8,49 € pour le SMIC horaire, 1287,65 € pour le SMIC base 35 h par semaine).

Le montant du minimum garanti est inchangé au 1er janvier 2013 et reste fixé à 3,49 €.

Source :

  • www.urssaf.fr
  • Décret n° 2012-1429 du 19 décembre 2012 portant relèvement du salaire minimum de croissance

Taux d’intérêts des comptes courants d’associés

Taux d’intérêt des comptes courants d’associés

Année 2011

 

                                  Année civile 2011 Taux 
1er trimestre 3,76%
2ème trimestre 3,97%
3ème trimestre 4,14%
4ème trimestre 4,09%

Taux d’intérêt retenu pour un exercice de 12 mois

Date de clôture de l’exercice Taux
31 janvier 2011 3,80%
28 février 2011 3,78%
31 mars 2011 3,76%
30 avril 2011 3,76%
31 mai 2011 3,77%
30 juin 2011 3,82%
31 juillet 2011 3,83%
31 août 2011 3,85%
30 septembre 2011 3,90%
31 octobre 2011 3,93%
30 novembre 2011 3,97%
31 décembre 2011 3,99%

 

Tarifs de la taxe sur les voitures de sociétés

Tarifs de la taxe sur les voitures de sociétés

Barème 2012

Tarif établi en fonction de l’émission de CO²

Sont concernés les véhicules ayant fait l’objet d’une réception communautaire au sens de la même directive et dont la première mise en circulation intervient à compter du 1er juin 2004, et qui n’étaient pas possédés ou utilisés par la société avant le 1er janvier 2006.

         


TAUX D’EMISSION DE DIOXYDE
de carbone
(en grammes par kilomètre)

TARIF
applicable par gramme de dioxyde de carbone
(en euros)

 Inférieur ou égal à 100

2

 Supérieur à 100 et inférieur ou égal à 120

4

 Supérieur à 120 et inférieur ou égal à 140

5

 Supérieur à 140 et inférieur ou égal à 160

10

 Supérieur à 160 et inférieur ou égal à 200

15

 Supérieur à 200 et inférieur ou égal à 250

17

 Supérieur à 250

19

        

Tarif établi en fonction de la puissance fiscale

Sont concernés les véhicules autres que ceux mentionnés précédemment.

 


PUISSANCE FISCALE
(en chevaux-vapeur)

TARIF applicable
(en euros)

 Inférieure ou égale à 4

750

 De 5 à 7

1 400

 De 8 à 11

3 000

 De 12 à 16

3 600

 Supérieure à 16

4 500

 


Sources
:

  • Article 1010 du Code Général des Impôts

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