Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2015
Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2015Les rémunérations ne peuvent faire l’objet de saisies que dans certaines proportions. Au 1er janvier 2015, les proportions dans lesquelles les rémunérations peuvent être saisissables ou …
Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires
Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires Année 2015Tableau récapitulatif des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2015. Taux applicables au 01.01.2015Base de calculEmployeurSalariéTotalCSG et CRDSCSG non …
Indemnités forfaitaires petits déplacements
Indemnités forfaitaires petits déplacementsBarèmes applicables au 1er janvier 2015Les indemnités pour frais de petits déplacements (transport et repas) versées à certains salariés des entreprises de travail temporaire, des travaux publics, du bâtiment…
Frais professionnels liés au télétravail
Frais professionnels liés au télétravailAnnée 2015Les frais engagés par le salarié en situation de télétravail sont considérés comme des dépenses inhérentes à l’emploi dont le remboursement peut être exclu de l’assiette des cotisations, dans les condit…
Tableau des cotisations sociales dues par les industriels – RSI
Tableau des cotisations sociales dues par les industrielsRégime social des indépendants (RSI)Année 20151/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2015CotisationBase de calculCommerçant ou Industriel…
Tableau des cotisations sociales dues par les artisans – RSI
Tableau des cotisations sociales dues par les artisansRégime social des indépendants (RSI)Année 20151/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2015CotisationBase de calculCommerçant ou IndustrielMal…
Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants – RSI
Tableau des cotisations sociales dues par les commerçantsRégime social des indépendants (RSI)Année 20151/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2015CotisationBase de calculCommerçant ou Industriel…
Barème des frais liés à la mobilité professionnelle
Barème des frais liés à la mobilité professionnelle Année 2015Mobilité professionnelleNature de l’indemnitéLimite du forfait pour 2015 – Indemnité journalière destinée à compenser les dépenses d’hébergement provisoire et les frais supplémentaires …
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole Année 2015Année 2015 Pour les 3 premiers mois Du 4ème mois au 24ème mois Du 25ème mois au 72ème moisRepas18,10 €15,30 €12,70 €Nuitée et petit-déjeuner en région parisienne (dépar…
Barème forfaitaire avantage en nature nourriture
Barème forfaitaire avantage en nature nourritureAnnée 2015Lorsque l’employeur fournit le repas, quel que soit le montant de la rémunération du salarié, cet avantage est évalué forfaitairement. Le barème applicable à compter du 1er janvier 2015 est le …