Agent immobilier : les écrits (aussi) peuvent s’envoler…
« Les écrits restent, les paroles s’envolent » : un acquéreur évincé a fait sien cet adage pour prouver que la vente d’une maison devait être prononcée à son profit. Il a, en effet, produit en justice un mail envoyé par un agent immobilier, l’informant…
Respect de la rémunération minimale : quelles sommes prendre en compte ?
Une entreprise est mise en cause par des salariés qui lui reprochent de ne pas respecter les salaires minima conventionnels. Selon eux, leur temps de travail effectif n’est pas rémunéré comme le prévoit leur convention collective. Ce que conteste l’emp…
Rupture conventionnelle : « on est d’accord ? »
Lorsqu’une rupture conventionnelle est homologuée par l’administration, il n’est plus possible de se rétracter. Le salarié peut toutefois la remettre en cause s’il estime qu’il n’a pas exprimé un consentement libre et éclairé. Voici un exemple… Rupture…
Bornage d’un terrain : qui paie ?
Un bornage est réalisé par un géomètre-expert afin de délimiter précisément 2 terrains. Le propriétaire de l’un de ces terrains paye le géomètre-expert puis réclame le remboursement de la moitié des frais avancés à son voisin. Ce que refuse ce dernier …
Agir en justice contre son employeur n’empêche pas de travailler…
Un employeur est mis en cause par un salarié qui demande, en justice, la résiliation judiciaire de son contrat de travail. Mais, avant que le juge n’ait pu se prononcer sur ce point, l’employeur décide de le licencier. A tort, selon le salarié qui rapp…
Garagiste : quand un client refuse de payer…
Comme le dit un adage, « tout travail mérite salaire ». Un garagiste a pourtant fait l’expérience inverse : un agriculteur, qui lui avait confié des engins agricoles pour réparation, a refusé de le payer, une fois les travaux effectués. Et à raison, se…
Quand une entreprise réduit ses coûts de fonctionnement… à grand frais !
Tout le monde ne peut pas réaliser une prestation de conseil juridique. Cette activité est, en effet, interdite aux personnes non habilitées au regard de la Loi. C’est ce qu’a expliqué une société à une entreprise à qui elle avait confié la mission de …
Mi-temps thérapeutique : un temps partiel comme les autres ?
Une entreprise réintègre une salariée en mi-temps thérapeutique, après un long arrêt maladie. Malgré cet aménagement, la salariée alterne arrêts maladie et reprise du travail à temps partiel. Mais parce qu’elle n’a jamais signé d’avenant à son contrat …
Emploi d’un travailleur handicapé : assurez sa rééducation professionnelle !
Face à un avis du médecin du travail déclarant une de ses salariées inapte, un employeur n’a pas d’autre choix que de prononcer son licenciement. « Pas d’autre choix, vraiment ? » demande la salariée, en situation de handicap, qui considère que l’emplo…
Agent immobilier : attention à l’activité de conseil en investissement !
Un contrat d’assurance qui garantit un agent immobilier contre les risques encourus dans le cadre de son activité de vente de biens immobiliers s’applique-t-il en cas d’activité liée au conseil en investissement de biens immobiliers locatifs dans le ca…
