Impôt sur le revenu : départ de la campagne déclarative
Comme tous les ans, vous allez devoir prochainement remplir votre déclaration d’impôt sur le revenu. Le gouvernement vient de communiquer le calendrier de la campagne déclarative, et de présenter quelques nouveautés. Voyez plutôt… Déclaration d’impôt s…
Ordonnances Macron : des relations avec les salariés modifiées ?
Les ordonnances Macron ont profondément modifié notre Code du Travail. Ces ordonnances viennent d’être entérinées par une nouvelle Loi qui apporte tout de même quelques modifications, notamment en matière de relations individuelles du travail. En voici…
Le recouvrement amiable des créances… vu par la DGCCRF !
La DGCCRF a mené une enquête dans le secteur du recouvrement amiable des créances par des huissiers de justice et des sociétés de recouvrement. La DGCCRF, qui a constaté des anomalies, en a également profité pour faire un point sur la mise en œuvre de …
Ordonnances Macron : du nouveau en matière de rupture du contrat de travail
Les ordonnances Macron, publiées le 23 septembre 2017, ont apporté un certain nombre de modifications concernant les ruptures des contrats de travail, allant jusqu’à créer de nouveaux modes de rupture. Voici les dernières nouveautés en la matière… Sala…
Ordonnances Macron : les relations collectives du travail remodelées ?
Les ordonnances Macron, du 22 septembre 2017, ont fusionné les différentes instances représentatives du personnel en une seule et unique instance : le comité social et économique. Ces ordonnances viennent d’être scellées par une Loi qui apporte néanmoi…
Caution et absorption de société : illustration pratique
L’absorption d’une société par une autre emporte « transmission universelle de son patrimoine », avec des conséquences à connaître sur l’étendue des engagements de caution du dirigeant de la société absorbée. Illustration…Caution et absorption de socié…
Ordonnances Macron : la négociation collective encore remodelée ?
La Loi qui valide les ordonnances Macron apporte quelques précisions en matière de négociation collective. Voici l’essentiel à retenir… Accords collectifs : conclusion, révision, dénonciationAlors que la Loi prévoyait jusqu’alors qu’un accord d’entrepr…
Gestion des espaces fumeurs : exemple des casinos…
Le dirigeant d’un casino fait installer des machines à sous dans les espaces fumeurs de son établissement. Ce qu’il ne peut pas faire, estiment les services du Ministère de l’intérieur, en raison de la réglementation de l’usage des cigarettes dans les …
Auto-écoles : une (nouvelle) formation en vue ?
Lorsqu’un candidat obtient son permis de conduire, ce permis est « probatoire » pendant un délai de 2 ou 3 ans, selon les situations. Le Gouvernement a décidé que ce délai probatoire pourra être réduit, à l’avenir, à une condition toutefois : laquelle …
Nus propriétaires : des travaux (non) déductibles ?
Nu-propriétaire d’une maison, vous avez payé des travaux de réparation de la toiture. Vous avez entendu dire que vous pouviez déduire ces dépenses de vos revenus imposables. Dans quelles conditions ? Nus propriétaires : l’option, c’est fini !Lorsque la…