Remboursement du compte courant : illustration pratique
L’associé d’une société réclame le remboursement de son compte courant, comme le prévoit la convention de convention compte-courant conclue lors de sa mise en place. Sauf qu’un tel remboursement se ferait au détriment des engagements souscrits par les …
Licenciement et indemnité transactionnelle : avec ou sans impôt ?
Suite à son licenciement, un salarié perçoit une indemnité de licenciement en exécution, d’une part, de la convention collective, et d’autre part, d’une transaction conclue avec l’employeur. Pour la partie transactionnelle, il demande à bénéficier d’un…
Transporteurs aériens : focus sur les « grèves sauvages »
Des passagers subissent des retards ou des annulations de vol et demandent une indemnisation à la compagnie aérienne concernée. Ce que refuse cette dernière : ces retards et ces annulations sont dus à une grève sauvage qui l’exonère de son obligation d…
Un nouveau bulletin de paie… « simplifié » ?
Depuis le 1er janvier 2018, toutes les entreprises doivent utiliser le nouveau bulletin de paie simplifié, qui a pour objectif d’en faciliter la lecture. Cependant, en raison des récentes nouveautés en matière de paie, les modèles de bulletins de paie …
Impôt sur la fortune immobilière : la période déclarative prolongée !
Depuis le 1er janvier 2018, l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) est venu remplacer l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) qui, de fait, a été abrogé. En principe, la période déclarative de ce nouvel impôt a été calquée sur celle de l’impôt sur…
Congés payés du Bâtiment : à l’employeur de payer ?
Une entreprise artisanale est contrainte de prononcer le licenciement (sans préavis) d’un salarié déclaré inapte. Licenciement contesté, avec succès, par le salarié qui en profite pour réclamer une indemnité de préavis ainsi que l’indemnité des congés …
Entreprises : attention, tentative de fraude !
L’administration fiscale vient de nous informer de la circulation de courriels frauduleux, constitutifs de tentatives d’hameçonnage (ou phishing en anglais). Comment les repérer ? Entreprises : examiner attentivement le contenu de vos e-mails !Le phish…
Contrat de franchise : le droit de préférence, (il)licite ?
Le droit de préférence de rachat d’un fonds de commerce au profit du franchiseur est-il licite ? Oui, selon un franchiseur. Non, répond le franchisé qui souhaite vendre son fonds de commerce à un concurrent du franchiseur…Contrat de franchise : le droi…
Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1 – Année 2018
Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1Année 20181/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2018CotisationBase de calculTaux/montantMaladieSur les revenus conventionnés n…
Cotisations retraite : ce qui vous attend en 2019…
A la suite de la fusion des régimes de retraites complémentaires Agirc et Arcco, des modifications en termes de cotisations retraite sont attendues pour le 1er janvier 2019. Revue de détail…Cotisations retraite : combien ça va coûter ?Au préalable, par…
