« Fait maison » : des éclairages bienvenus !
Le dispositif « Fait maison » mis en place depuis quelques années est considéré comme peu explicite par les professionnels du secteur. Pour les aider à mieux le comprendre, une grille d’interprétation de la réglementation vient de paraître…« Fait maiso…
? » Fait maison ? » : des éclairages bienvenus !
Le dispositif « Fait maison » mis en place depuis quelques années est considéré comme peu explicite par les professionnels du secteur. Pour les aider à mieux le comprendre, une grille d’interprétation de la réglementation vient de paraître…« Fait maiso…
Coronavirus : report de toutes les épreuves du permis de conduire !
En raison de la propagation du coronavirus, le Gouvernement a décidé de limiter les activités non essentielles. Les inspecteurs du permis de conduire sont visés par cette mesure. Conséquence : tous les examens du permis de conduire (théorique et pratiq…
Transports routiers d’oiseaux vivants : du nouveau !
Depuis le 1er juillet 2018, les transporteurs doivent respecter des règles strictes en matière de transport routier d’oiseaux vivants afin de lutter contre la grippe aviaire. Des mesures viennent d’être prises notamment afin de faciliter les conditions…
Coronavirus : quel impact sur les employeurs ?
Face à l’évolution de la pandémie de Covid-19, les entreprises se retrouvent confrontées à de nouvelles difficultés : retards dans l’exécution (et le paiement) des contrats, sous-effectif dû aux salariés frappés d’une mesure d’isolement, etc. Comment l…
Coronavirus : quels impacts sur les employeurs ?
Face à l’évolution de la pandémie de Covid-19, les entreprises se retrouvent confrontées à de nouvelles difficultés : retards dans l’exécution (et le paiement) des contrats, sous-effectif dû aux salariés frappés d’une mesure d’isolement, etc. Comment l…
S’opposer à un brevet d’invention : simplifications en vue
A compter du 1er avril 2020, si vous souhaitez contester un brevet, vous pourrez engager une procédure d’opposition directement devant le Directeur général de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Le contenu de cette procédure vient …
Mécénat : et si vous faites un don à un centre de santé ?
Une entreprise fait un don à un centre de santé constitué sous forme associative et demande à bénéficier de la réduction d’impôt mécénat, ce que l’administration fiscale lui refuse. Pourquoi ? Dons aux associations : une réduction d’impôt pas systémati…
Transporteurs : un remboursement plus rapide de la TICPE ?
Au vu du contexte économique auquel sont confrontées les entreprises de transport, est-il possible de modifier les modalités de remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) ? Réponse… Transporteurs :…
Concurrence déloyale : la meilleure défense, c’est l’attaque !
Une association estime être victime d’une concurrence déloyale : elle constate qu’une autre association utilise le même sigle qu’elle, ce qui crée une confusion dans l’esprit du public, et lui cause un préjudice. Sauf qu’elle s’en inquiète trop tard, s…