Coronavirus (COVID-19) : des primes exceptionnelles pour les agents publics
Parce que certains agents publics se sont particulièrement mobilisés pour faire face au surcroît de travail lié à l’épidémie de coronavirus (COVID-19), ils vont pouvoir bénéficier d’une prime exceptionnelle, dans des conditions qui viennent d’être défi…
Coronavirus (COVID-19) : les juridictions administratives se préparent au déconfinement…
Dans l’optique de la levée progressive du confinement, et pour permettre aux juridictions administratives de reprendre une activité normale (ou presque), de nouvelles mesures ont été prises. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : focus sur les délais de…
Coronavirus (COVID-19) et justice pénale : un retour à la normale ?
Parce que les juridictions pénales doivent progressivement retrouver une activité normale, il est nécessaire d’appliquer à nouveau, aussi rapidement que possible, les règles de procédures habituelles et ce, sans attendre la fin de l’état d’urgence sani…
Coronavirus (COVID-19) : prolongation de l’état d’urgence = prolongation de délais ?
La mise en place du 1er état d’urgence sanitaire, le 23 mars 2020, a conduit le Gouvernement à proroger, suspendre ou reporter un certain nombre de délais. La prolongation de l’état d’urgence, publiée le 12 mai 2020, l’oblige à revoir sa copie. Revue d…
Alerter sur les risques sanitaires = dénigrer ?
Parce qu’elle s’inquiète de la dangerosité d’un matériau utilisé par ses employés, une société fait réaliser une étude par un institut de recherche, dont elle relaie ensuite les résultats sur son site internet. « Un dénigrement », estime une associatio…
Coronavirus (COVID-19) : des dérogations aux règles d’étiquetage ?
Compte tenu de la crise économique liée à la crise du coronavirus, les fabricants de denrées alimentaires sont susceptibles d’être confrontés à des difficultés d’approvisionnement les conduisant à modifier leurs recettes, sans possibilité de corriger r…
Création d’un label « Boulanger de France »
Pour valoriser les artisans-boulangers, un label a vu le jour au début de l’année 2020 : le label « Boulanger de France ». De quoi s’agit-il ?« Boulanger de France » : un label à destination des artisans-boulangersDu fait de la multiplication des boula…
Création d’un label ? » Boulanger de France ? »
Pour valoriser les artisans-boulangers, un label a vu le jour au début de l’année 2020 : le label « Boulanger de France ». De quoi s’agit-il ?« Boulanger de France » : un label à destination des artisans-boulangersDu fait de la multiplication des boula…
Emploi illicite d’un travailleur étranger + travail dissimulé = quelles indemnités ?
Une entreprise est mise en cause pour travail dissimulé. Sauf que le salarié concerné par cet emploi est un travailleur étranger non autorisé à travailler sur le territoire. Et ce dernier réclame à son employeur des indemnités… dont le montant est cont…
Bâtiment à usage tertiaire : comment réduire votre consommation d’énergie ?
Certains propriétaires de bâtiments à usage tertiaire sont tenus de réduire leur consommation d’énergie. Les méthodologies à suivre pour réduire cette consommation sont désormais connues…Bâtiments à usager tertiaire : les méthodes à suivre…Pour rappel,…
