Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2020
Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2020Les rémunérations ne peuvent faire l’objet de saisies que dans certaines proportions. Au 1er janvier 2020, les proportions dans lesquelles les rémunérations peuvent être saisissables ou …
Recours au congé de présence parentale : facilité ?
Si l’un de vos salariés a la charge d’un enfant (d’au plus 20 ans) atteint d’une maladie ou d’un handicap particulièrement grave rendant indispensable une présence et des soins contraignants, il peut bénéficier d’un « congé de présence parentale », don…
Coronavirus (COVID-19) : qui peut utiliser « masques-pme.laposte.fr » ?
Dans le cadre du déconfinement, les entreprises doivent acheter des masques pour leurs salariés. Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés à s’en procurer, une plateforme Web de commande de masques a spécialement vu le jour. Cette plateforme p…
Coronavirus (COVID-19) : qui peut utiliser ? » masques-pme.laposte.fr ? » ?
Dans le cadre du déconfinement, les entreprises doivent acheter des masques pour leurs salariés. Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés à s’en procurer, une plateforme Web de commande de masques a spécialement vu le jour. Cette plateforme p…
Coronavirus (COVID-19) : l’impact sur les associations de chasseurs
}La réforme du fonctionnement des associations de chasseurs a été « mise en pause » suite à la crise sanitaire liée au Covid-19. Pour la relancer, des mesures exceptionnelles et temporaires viennent d’être prises. Lesquelles ?Coronavirus (COVID-19) : r…
De nouvelles précisions pour le Fonds de pérennité
Créé par la loi Pacte de mai 2020, le fonds de pérennité devait faire l’objet de diverses précisions, notamment concernant ses modalités de constitution et de contrôle. C’est désormais chose faite ! Rappels utiles sur le fonds de pérennitéPour mémoire,…
Coronavirus (COVID-19) : des mesures pour relancer le secteur du tourisme
Certains secteurs sont durement touchés par la crise sanitaire actuelle : c’est le cas des secteurs du tourisme, du CHR, de la culture, du sport, de l’évènementiel. C’est pourquoi le Gouvernement vient de lancer un « plan de relance du secteur du touri…
Licenciement économique = indemnité imposable ?
Pour faciliter la mise en place d’un licenciement économique, des salariés acceptent de démissionner de leur mandat électif contre versement d’une indemnité, non imposable, selon eux. Vraiment ? Pas si sûr… Indemnités de licenciement exonérées d’impôt …
Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales – Année 2020
Tableau des cotisations sociales dues par les professions libéralesAnnée 2020 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2020CotisationBase de calculTaux/montantMaladie-maternité *Revenus infér…
Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires – Année 2020
Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires Année 20201/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2020CotisationBase de calculTau…
