Coronavirus (COVID-19) : un cahier de rappel dans les restaurants

Durant la période de réouverture des restaurants, entre le premier et le deuxième confinement, les restaurants avaient dû mettre en place un cahier de rappel des clients, pour pouvoir les recontacter facilement en cas de besoin. Est-ce à nouveau le cas…

Résidence alternée : des avantages fiscaux cumulables ?

Pour le calcul de son impôt sur le revenu, le parent d’un enfant dont la garde est assurée en résidence alternée peut-il à la fois bénéficier d’une majoration de son quotient familial et déduire de son revenu global les pensions alimentaires qu’il peut…

Tascom : pour les espaces de livraison ?

Pour le calcul de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) due par une société de distribution automobile, l’administration fiscale considère que la surface de livraison de l’établissement qu’elle exploite est une « surface de vente ». A tort ou …

Tascom : pour les espaces de livraison

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