Médecins : du nouveau pour la visite médicale des enfants
Les examens médicaux obligatoires auxquels sont soumis les enfants viennent de faire l’objet de quelques précisions. Lesquelles ?Visite médicale des enfants : des petites précisions…Depuis le 21 mai 2021, l’âge de la première visite médicale organisée …
Construction en Outre-mer : faut-il tenir compte des cyclones ?
Les départements et régions d’Outre-mer sont particulièrement exposés au risque cyclonique qui peut causer d’importants dégâts humains, matériels et environnementaux. Pour les limiter, les constructeurs vont devoir en tenir compte…Construction en Outre…
Une aide financière pour les centres de soins de la faune sauvage
Un dispositif d’aide pour les centres de soins de la faune sauvage vient d’être annoncé par le gouvernement pour les soutenir face aux difficultés financières qu’ils rencontrent et ainsi leur permettre d’accomplir leurs missions…5 000 € versés aux cent…
Période d’essai : un calcul précis…
Un salarié est embauché en CDD aux termes d’un contrat de travail qui prévoit une période d’essai de 10 jours. La question qui se pose ici est de savoir si cette période de 10 jours se calcule en « jours calendaires » ou en « jours de travail effectif …
Salarié protégé = statut protecteur
Un salarié, représentant du personnel, obtient la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l’employeur. Parce que la rupture du contrat s’apparente à un licenciement, il réclame une indemnité spéciale pour violation de son statut p…
Coronavirus (COVID-19) et travailleurs indépendants : du nouveau pour vos reports d’échéances sociales
Depuis le mois de mars 2020, l’Urssaf autorise des reports d’échéances sociales pour les travailleurs indépendants connaissant des difficultés de trésorerie. Elle vient (enfin) de préciser les modalités de régularisation des cotisations reportées. Que …
Amortissements : camping = hôtel ?
Comment les investissements réalisés par un exploitant de camping dans le cadre de l’exercice de sa profession peuvent-ils être amortis ? Pas de manière dégressive, selon le juge… Amortissements : camping ≠ hôtel !Par principe, les biens qui composent …
Nouvelle carte d’identité : quand serez-vous concerné ?
Pour accélérer la lutte contre la fraude, la règlementation européenne prévoit la généralisation d’une nouvelle carte d’identité au format de carte bancaire. A partir de quand ? Nouvelle carte d’identité : un déploiement progressifPour mémoire, une nou…
Vétérinaires et soins aux animaux d’élevage : une aide financière pour vous soutenir
Les vétérinaires dont l’activité contribue à la permanence des soins aux animaux d’élevage dans des zones identifiées comme fragiles peuvent percevoir une aide de la part des collectivités territoriales. Selon quelles modalités ? Vétérinaires : être so…
Entreprises maritimes : une nouvelle aide financière est disponible
Pour soutenir la trésorerie de certaines entreprises maritimes, une nouvelle aide financière vient d’être mise en place. A qui est-elle destinée ? Sous quelles conditions ? Entreprises maritimes : une nouvelle aide temporaireUne aide financière tempora…