Coronavirus (COVID-19) : la fermeture des discothèques est (pour le moment) justifiée !
Récemment saisi par plusieurs organisations représentant les professionnels qui exploitent une discothèque, le juge vient de confirmer le bien-fondé de la fermeture (actuelle) de celles-ci. Explications… Coronavirus (COVID-19) : contexte festif + conta…
Coronavirus (COVID-19) : refonte du dispositif de prise en charge des coûts fixes
Le dispositif de prise en charge des coûts fixes de certaines entreprises dont le chiffre d’affaires a chuté en raison de la crise sanitaire et de son cortège de mesures restrictives vient de faire l’objet de profondes modifications. Lesquelles ? Coron…
Rupture conventionnelle : quelle indemnité ?
A la suite d’une rupture conventionnelle, une salariée reçoit une indemnité spécifique égale à l’indemnité légale de licenciement. Mais, ayant découvert qu’un accord collectif applicable à l’entreprise prévoyait le versement d’une indemnité supérieure,…
Réforme des communautés professionnelles territoriales de santé : quoi de neuf ?
Le Gouvernement a réformé les communautés professionnelles territoriales de santé et les maisons de santé. L’objectif est de faciliter l’interprofession au plus près du territoire en assouplissant la réglementation. De quelle façon ?Communautés profess…
Réforme du label des hôpitaux de proximité : quoi de neuf ?
Dans le cadre du plan « Ma Santé 2022 », une réforme en profondeur du modèle des hôpitaux de proximité a été annoncée. Elle est désormais connue. Que faut-il savoir ?Label des hôpitaux de proximité : les nouveautés à retenirLa réforme du label des hôpi…
Coronavirus (COVID-19) : un nouveau motif de déblocage anticipé de l’épargne salariale ?
Dans le contexte sanitaire et économique actuel, au regard des difficultés financières rencontrées par de nombreux salariés, le gouvernement envisage-t-il d’adopter des mesures de déblocage exceptionnel de l’épargne salariale ? Coronavirus (COVID-19) e…
Coronavirus (COVID-19) et loyers professionnels : délais de paiement = avantage fiscal ?
Les délais de paiement de loyer accordés par un bailleur à une entreprise locataire sont-ils assimilables à un abandon de loyer ? Permettent-ils de bénéficier d’un avantage fiscal ? Coronavirus (COVID-19) : pas d’avantage fiscal pour les délais de paie…
Concurrence déloyale : et s’il s’agit d’une association ?
Parce qu’elle s’estime victime d’un acte de concurrence déloyale, une association décide de réclamer une indemnisation à une autre association. Mais a-t-elle (vraiment) la possibilité de le faire ? Concurrence déloyale : qui a le droit d’agir ?Une asso…
Indices divers de la construction – Année 2021
Indices divers de la constructionAnnée 2021Indice TRBT – Transport bâtimentPériodeIndex Décembre 2021 Novembre 2021 Octobre 2021 Septembre 2021 Août 2021 Juillet 2021 Juin 2021 Mai 2021 Avril 2021 Mars 2021 Février 2021111,5Janvier 2021110,7Indice TRTP…
Coronavirus (COVID-19) et reprise d’un fonds de commerce : une nouvelle aide est mise en place !
Une nouvelle aide financière vient d’être mise en place pour les entreprises qui ont repris un fonds de commerce en 2020 et qui n’ont pas pu ouvrir leurs portes entre novembre 2020 et mai 2021 en raison du contexte sanitaire. Quelles sont ses condition…