Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques
Barème fiscal de remboursement des frais kilométriquesBarème 2015 applicable au titre des revenus 2014Barème kilométrique applicable aux voitures pour l’imposition des revenus 2014CVDe 0 à 5 000 KmsDe 5 001 à 20 000 KmsPlus de 20 000 Kms3 et moins0,41…
Tableau des cotisations sociales dues par les industriels – RSI
Tableau des cotisations sociales dues par les industrielsRégime social des indépendants (RSI)Année 20151/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2015CotisationBase de calculCommerçant ou Industriel…
Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants – RSI
Tableau des cotisations sociales dues par les commerçantsRégime social des indépendants (RSI)Année 20151/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2015CotisationBase de calculCommerçant ou Industriel…
Tableau des cotisations sociales dues par les artisans – RSI
Tableau des cotisations sociales dues par les artisansRégime social des indépendants (RSI)Année 20151/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2015CotisationBase de calculCommerçant ou IndustrielMal…
Tarifs des droits de succession
Tarifs des droits de successionBarème 20151/ Tarif applicable en ligne directeFRACTION DE PART NETTE TAXABLETarif applicable N’excédant pas 8 072 €5 %Comprise entre 8 072 € et 12 109 €10 %Comprise entre 12 109 € et 15 932 €15 %Comprise entre 15 932 € …
Barème des frais liés à la mobilité professionnelle
Barème des frais liés à la mobilité professionnelle Année 2015Mobilité professionnelleNature de l’indemnitéLimite du forfait pour 2015 – Indemnité journalière destinée à compenser les dépenses d’hébergement provisoire et les frais supplémentaires …
Dates des jours fériés
Dates des jours fériés
Année 2015
En 2015, les dates des jours fériés sont les suivantes :
- Jour de l’An : jeudi 1er Janvier
- Lundi de Pâques : lundi 6 avril
- Fête du Travail : vendredi 1er mai
- Victoire de 1945 : vendredi 8 mai
- Ascension : jeudi 14 mai
- Pentecôte : lundi 25 mai
- Fête Nationale : mardi 14 juillet
- Assomption : samedi 15 août
- Toussaint : dimanche 1er novembre
- Armistice de 1918 : mercredi 11 novembre
- Noël : vendredi 25 décembre
Le 1er mai est le seul jour obligatoirement chômé pour tous les salariés.
D’autres jours fériés peuvent exister dans une région, une localité ou dans certains secteurs d’activité. C’est le cas, par exemple, de l’Alsace et de la Moselle qui bénéficient également du Vendredi Saint et du 26 décembre.
Il est également possible d’accorder un pont aux salariés entre un ou deux jours de repos hebdomadaire et un jour férié.
Sources :
- Article L 3133-1 du Code du Travail
Barème forfaitaire avantage en nature logement
Barème forfaitaire avantage en nature logement Année 2015Lorsque l’employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base d’une évaluation forfaitaire mensuelle selon un barème intégrant les avantages accessoires (eau, gaz, éle…
Barème de l’impôt de solidarité sur la fortune
Barème de l’impôt de solidarité sur la fortune Barème 2015Le tarif de l’impôt est fixé à : FRACTION DE LA VALEUR NETTE TAXABLE du patrimoine TARIF applicable N’excédant pas 800 000 € 0 % Supérieure à 800 000 € et inférieure ou égale à 1 300 000 € 0…
Tarifs de la taxe sur les voitures de société
Tarifs de la taxe sur les voitures de sociétéBarème 2015A compter de la période d’imposition s’ouvrant le 1er octobre 2013, le calcul de la taxe est égal à la somme de deux composantes : la première composante correspond au tarif établi en fonction de…